| SP 3 335 2163 |
NOR : MESH0130339A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié relatif au statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le procès-verbal de la réunion du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière en date du 13 juin 2000,
Arrêtent :
Article 1er
La composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret du 28 octobre 1994 modifié susvisé est fixée comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires :
M. Edouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Jean Debeaupuis, chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Bernard Verrier, sous-directeur, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Georges Costargent, inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales ;
M. Xavier Dupont, adjoint au sous-directeur, direction générale de l'action sociale ;
M. Thierry Castagno, attaché principal d'administration centrale, direction générale de la santé.
Membres suppléants :
M. Daniel Valero, adjoint au sous-directeur, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Michel Chanelière, chef de bureau, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Marie Daudé, chef de bureau, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales ;
Mme Martine Noulin, adjointe au sous-directeur, direction générale de l'action sociale ;
Mme Evelyne Houdoin, attachée principale d'administration centrale, direction générale de la santé.
Représentants des personnels
Membres titulaires :
M. Serge Oudard, centre départemental de l'enfance et de la famille à Toulouse (31), SYNCASS/CFDT ;
M. Henri Soufflot, établissement public éducatif et social à Dôle (39), SYNCASS/CFDT ;
M. Jean-Paul Tassy, centre de rééducation de l'ouïe et de la parole à Rodez (12), SYNCASS/CFDT ;
M. Gilles Thellier, centre d'aide de l'enfance à Perpignan (66), SYNCASS/CFDT ;
M. Stéphane Barbry, COSP du château d'Etry à Annet-sur-Marne (77), CFTC/CGC/SNCH ;
M. Jean-Pierre Hibon, centre départemental de l'enfance à Canteleu (76), SNCAS.
Membres suppléants :
Mme Sophie Marzorati, institut public pour handicapés visuels à Vertou (44), SYNCASS/CFDT ;
M. Jean Gaudron, foyer de l'enfance à Caen (14), SYNCASS/CFDT ;
M. Dominique Perriot, centre d'accueil spécialisé à Forcalquier (04), SYNCASS/CFDT ;
M. Georges Guisset, permanent national, SYNCASS/CFDT ;
M. Dominique Boucher, maison d'enfants à caractère social à Chazemais (03), CFTC/CGC/SNCH ;
Mme Chantal Vaast-Goblot, centre départemental de l'enfance à Canteleu (76), SNCAS.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 27 juillet 2001.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier