| AS 4 43 2187 |
NOR : VILV0122864V
(Journal officiel du 17 août 2001)
Par arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2001, le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, a approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé « Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Rouen » dont l'objet est d'assurer la direction du grand projet de ville et qui est constitué entre la ville de Rouen, l'Etat, la région Haute-Normandie et le conseil général de la Seine-Maritime.
Le groupement a compétence sur le territoire d'intervention du grand projet de ville de Rouen, il est créé pour une durée de sept ans et son siège social est fixé à la mairie de Rouen.
La convention peut être consultée à la préfecture de la Seine-Maritime et à la mairie de Rouen.