Bulletin Officiel n°2001-33RECTIFICATIF

Arrêté du 28 mai 2001 pris en application de l'article L. 315-9 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2001 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales encadrées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés

SS 1 13
2189

NOR : MESS0121176A


(Texte non paru au Journal officiel)
(Journal officiel du 27 juin 2001)

Bulletin officiel MES 2001/26.
Page 109.
Cet arrêté doit paraître sous la grille de classification SS 1 13
au lieu de SS 1 12.
(Le reste sans changement).