Bulletin Officiel n°2001-33

Arrêté du 6 août 2001 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2197

NOR : MESS0122870A

(Journal officiel du 18 août 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La chef du service prévention,
programmes de santé,
gestion des risques,
C. de Masson d'Autume

A N N E X E
(19 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
346 393-0Tamoxifène Biogaran 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran)9 septembre 2001
346 394-7Tamoxifène Biogaran 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran)9 septembre 2001

II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
346 057-0Aciclovir Merck 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Merck Génériques)9 septembre 2001
346 388-7Aciclovir Merck 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Merck Génériques)9 septembre 2001
339 116-5Agram 1 g (amoxicilline), comprimés dispersibles Gé (B/6) (laboratoires Pierre Fabre Médicament)9 septembre 2001
343 244-4Atenolol Bayer 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Bayer Classics)9 septembre 2001
343 245-0Atenolol Bayer 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Bayer Classics)9 septembre 2001
346 389-3Doxycycline G GAM 100 mg, comprimés sécables (B/5) (laboratoires G GAM)9 septembre 2001
349 666-8Doxycycline G GAM 100 mg, comprimés sécables (B/15) (laboratoires G GAM)9 septembre 2001
336 321-7Dynabac 250 mg (dirithromycine), comprimés enrobés gastrorésistants (B/10) (laboratoires Pharmafarm)28 août 2001
336 325-2Dynabac 250 mg (dirithromycine), comprimés enrobés gastrorésistants (B/16) (laboratoires Pharmafarm)28 août 2001
344 333-0Granudoxy 100 mg (doxycycline monohydratée), comprimés pelliculés sécables Gé (B/5) (laboratoires Pierre Fabre Médicament)9 septembre 2001
344 334-7Granudoxy 100 mg (doxycycline monohydratée), comprimés pelliculés sécables Gé (B/15) (laboratoires Pierre Fabre Dermatologie)9 septembre 2001
344 335-3Granudoxy 100 mg (doxycycline monohydratée), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Dermatologie)9 septembre 2001
346 421-4Paracétamol Bayer 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Bayer Classics)9 septembre 2001
354 990-4Paracétamol Bayer 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Bayer Classics)9 septembre 2001
344 391-0Ulcirex 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés Gé (B/30) (laboratoires Irex)9 septembre 2001
347 489-1Ulcirex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés (B/14) (laboratoires Irex)9 septembre 2001
344 392-7Ulcirex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés Gé (B/15) (laboratoires Irex)Du 9 semptembre 2001
au 31 décembre 2001