| SS 2 224 2198 |
NOR : MESS0122885A
(Journal officiel du 18 août 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 844-5 | Amoxicilline Merck 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (laboratoires Merck Génériques). |
| 356 845-1 | Amoxicilline Merck 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Merck Génériques). |
| 356 846-8 | Amoxicilline Merck 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Merck Génériques). |
| 356 017-1 | Glucophage 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lipha Santé). |
| 349 575-2 | Norlevo 750 microgrammes (lévonorgestrel), comprimés (B/2) (laboratoires HRA Pharma). |
| 354 899-7 | Sotalol G GAM 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 354 931-8 | Sotalol G GAM 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 354 947-1 | Velosuline 100 UI/ml (insuline humaine recombinante), solution injectable pour perfusion, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA). |
| 354 867-8 | Zamudol 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules (B/30) (laboratoires Asta Medica). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 145-3 | Diosmine G GAM 300 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires G GAM). |
DEUXIEME PARTIE
(8 renouvellements d'inscription)
I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6 { o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 346 056-4 | Aciclovir RPG 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires RPG Aventis) | 26 septembre 2001 |
| 346 390-1 | Aciclovir RPG 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires RPG Aventis) | 26 septembre 2001 |
| 345 656-8 | Climara 50 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Schering SA) | 9 septembre 2001 |
| 346 385-8 | Clomipramine RPG 10 mg, gélules (B/60) (laboratoires RPG Aventis) | 26 septembre 2001 |
| 334 812-3 | Diltiazem RPG 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RPG Aventis) | 9 septembre 2001 |
| 340 035-5 | Diltiazem RPG LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires RPG Aventis) | 9 septembre 2001 |
| 340 043-8 | Diltiazem RPG LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires RPG Aventis) | 9 septembre 2001 |
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 346 413-1 | Loperamide GNR 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires GNR-pharma) | 26 septembre 2001 |
RECTIFICATIFS
Dans l'arrêté du 10 juillet 2001 :