| SP 2 283 2224 |
NOR : SANP0123025A
(Journal officiel du 25 août 2001)
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5190 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1972 portant inscription et modifications aux tableaux des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants quand ils entrent dans la composition de médicaments administrés par voie orale et par voie parentérale :
Acétazolamide et ses sels.
Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants quand ils entrent dans la composition de médicaments administrés par voie orale et par voie parentérale :
Acétazolamide et ses sels.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm