| SP 2 283 2225 |
NOR : SANP0123026A
(Journal officiel du 25 août 2001)
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5218-1 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de kétamine administrés en médecine humaine et vétérinaire à des conditions particulières de surveillance, en raison d'un risque d'abus,
Arrête :
Art. 1er. - Les médicaments à base de kétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5175 du code de la santé publique.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm