Arrêté du 7 août 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables agréés

NOR : MESS0122913A

(Journal officiel du 22 août 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 6, 16 et 17) de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés.
Nota. - L'arrêté du 7 août 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 2001/37 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 EUR.