FEUILLET DE RENVOI

Lettre DGAS/5 B/DHOS/F 4 du 9 août 2001 relative au foyer à double tarification géré par un établissement public de santé ; dispositif budgétaire et comptable : détermination des résultats

NOR : MESA0130596Y

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 1 15.)