| AS 4 43 2255 |
NOR : MESC0130323C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Circulaire du 19 janvier 2001 relative à la programmation des crédits du ministère délégué à la ville ;
Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en oeuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville ;
Circulaire du 24 février 2000 relative aux opérations « Villes, Vie, Vacances ».
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la ville, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget à Mesdames et Messieurs les préfets Le Conseil de sécurité intérieure s'est réuni le mardi 30 janvier sous la présidence du Premier ministre. Marquant la détermination du gouvernement à placer le citoyen au coeur de la politique de sécurité, le Conseil de sécurité intérieure a décidé l'approfondissement de la démarche de proximité dont l'outil privilégié est le contrat local de sécurité. Formalisation d'un partenariat conçu et développé sur le terrain, le CLS permet de coordonner les initiatives et de veiller à la complémentarité des efforts engagés au service de la sécurité de nos concitoyens.
Fondés sur le constat que la sécurité est l'affaire de tous et, par conséquent, une « coproduction », les contrats locaux de sécurité ne peuvent atteindre leurs objectifs sans un partenariat actif entre tous ceux qui jouent un rôle en matière d'éducation, de prévention et de répression de la délinquance.
L'approfondissement décidé par le Conseil de sécurité intérieure s'organise autour de deux mesures qu'il vous appartient désormais de mettre en oeuvre.
1. Le financement des actions des contrats locaux de sécurité
Dans le cadre de la politique de la ville, les actions de prévention et de sécurité bénéficient déjà de 170 millions de francs de crédits déconcentrés, se répartissant entre 100 millions sur les actions de prévention et de sécurité (selon les comptes-rendus d'utilisation du FIV) et 70 millions affectés aux opérations de prévention au cours des vacances scolaires.
Le Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001 a décidé un doublement de cet effort financier, consenti en faveur des contrats locaux de sécurité des villes qui rencontrent des difficultés particulières et, lorsque la géographie ne coïncide pas, des volets « prévention sécurité » des contrats de ville.
Ces actions bénéficieront, en 2001, dans le cadre de cet effort exceptionnel et au-delà des moyens qui leur sont déjà consacrés, de la mobilisation de crédits supplémentaires, sur le budget du ministère délégué à la ville, à hauteur de 170 millions de francs. Cette dotation vous sera déconcentrée avant la fin du premier semestre 2001.
Ces moyens supplémentaires vous permettront de participer soit au financement d'actions déjà inscrites dans les contrats locaux de sécurité ou les contrats de ville, soit au financement d'actions complémentaires, notamment tout ce qui a trait à :
a) L'ingénierie, la conduite et l'animation du contrat local de sécurité. Ces crédits pourront contribuer en particulier au financement de diagnostics partagés, d'observatoires de la sécurité, mais également à des évaluations du contrat. Ils pourront favoriser la mise en place d'une maîtrise d'oeuvre sous la forme de coordonnateurs locaux, l'organisation de formations en direction de professionnels relevant d'employeurs différents, mais également de bénévoles issus du monde associatif. Ils pourront également financer la réalisation et la diffusion de supports de communication en rapport avec les actions du CLS.
b) Le soutien à des projets, élaborés au sein des CCPD, relevant en priorité des domaines suivants :
c) Le développement des opérations « Ville Vie Vacances » qui permettent aux jeunes les plus en difficulté et issus en priorité des quartiers populaires, de bénéficier d'un accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs, et d'une prise en charge éducative durant leur temps de vacances scolaires.
La circulaire annuelle « Ville Vie Vacances » précise les modalités de financement de ce programme qui comportera notamment un volet nouveau consacré à la mise en oeuvre de chantiers éducatifs, d'actions en matière de prévention et de sécurité routières ou de programmes culturels.
2. Le recrutement de 4 000 adultes relais
pour développer les actions de médiation
Le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a décidé la mise en oeuvre d'un programme de 10 000 adultes relais. En accord avec le ministère de l'Education nationale, 1 000 postes ont été réservés au programme de lutte contre la violence dans les établissements scolaires. Le Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier dernier a par ailleurs décidé de réserver 4 000 postes à des actions développées dans les contrats locaux de sécurité et des volets prévention sécurité des contrats de ville, afin de permettre la présence d'adultes dans les espaces publics, le soutien à la parentalité, la médiation et la régulation des conflits.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'ensemble des postes d'adultes relais visés par la circulaire du 26 avril 2000, vous favoriserez l'émergence de groupements d'employeurs et vous encouragerez les collectivités locales, les établissements publics locaux d'enseignement, les organismes HLM et les transporteurs publics à nouer des partenariats avec les associations qui emploient des adultes relais.
Dans ces cas de figure ou lorsque l'importance du projet le justifie, les crédits du fonds interministériel pour la ville (46-60/10 et 20) pourront être mobilisés pour favoriser la coordination et l'accompagnement du projet et financer l'encadrement des adultes relais.
3. Mise en oeuvre
Vous trouverez ci-joint la répartition des crédits entre départements.
La rencontre nationale des contrats locaux de sécurité, qui se tiendra à Paris, le 25 juin 2001, permettra de recenser l'ensemble des actions pertinentes mises en oeuvre dans ce cadre. Elle a fait l'objet de nouvelles instructions interministérielles.
Vous rendrez compte à la délégation interministérielle à la ville, ainsi qu'à la direction générale de la Police nationale de la mise en oeuvre de ces mesures.
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre délégué à la ville,
Claude Bartolone
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly