Bulletin Officiel n°2001-34

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

AS 4 43
2256

NOR : VILV0123012V

(Journal officiel du 25 août 2001)

Par un arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2001, le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, a approuvé les statuts du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé « grand projet de ville - Lille Métropole » dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre du projet et qui est constitué entre l'Etat, le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais, le conseil général du Nord, Lille métropole communauté urbaine, la ville de Croix, la ville d'Hem, la ville de Lille, la ville de Roubaix, la ville de Tourcoing, la ville de Wattrelos, la Caisse des dépôts et consignations, la Compagnie métropolitaine de l'habitat.
Le groupement a compétence sur le territoire des communes de Hem, Lille, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, ainsi que sur le territoire de la ville de Croix pour la durée 2000-2003. Il est créé pour une durée de sept ans et son siège social est fixé au siège de la communauté urbaine de Lille.