FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DHOS/F 3 n° 2001-263 du 12 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de fonds pour la modernisation des cliniques privées au titre de l'année 2001

NOR : MESH0130324C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 31.)