Bulletin Officiel n°2001-34

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

CODE CIP	PRÉSENTATION
348 500-9	Aspirine Ratiopharm 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés sécables (B/20) (laboratoires Ratiopharm).
348 501-5	Aspirine Ratiopharm 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Ratiopharm).
355 403-5	Calcium Medifa 0,87 %, solution injectable IV, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Medifa).
355 819-7	Doxycycline Merck 100 mg, comprimés sécables (B/5) (laboratoires Merck Génériques).
355 821-1	Doxycycline Merck 100 mg, comprimés sécables (B/15) (laboratoires Merck Génériques).
356 852-8	Enalapril Bayer 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Bayer Classics).
356 859-2	Enalapril Bayer 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Bayer Classics).
356 399-1	Fluoxetine RPG 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires RPG Aventis).
357 149-9	Ibuprofène GNR 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
354 690-0	Ioméron 250 (ioméprol), solution injectable (250 mg d'iode par ml), 150 ml en flacon + Tripaque (seringue injecteur AN, raccord, canule de remplissage) + cathlon rose (cathéter et aiguille) (laboratoires Byk France SA).
355 110-8	Ioméron 250 (ioméprol), solution injectable (250 mg d'iode par ml), 150 ml en flacon + Tripaque (seringue injecteur ME, raccord, canule de remplissage) + cathlon rose (cathéter et aiguille) (laboratoires Byk France SA).
354 694-6	Ioméron 300 (ioméprol), solution injectable (300 mg d'iode par ml), 150 ml en flacon + Tripaque (seringue injecteur AN, raccord, canule de remplissage) + cathlon rose (cathéter et aiguille) (laboratoires Byk France SA).
355 111-4	Ioméron 300 (ioméprol), solution injectable (300 mg d'iode par ml), 150 ml en flacon + Tripaque (seringue injecteur ME, raccord, canule de remplissage) + cathlon rose (cathéter et aiguille) (laboratoires Byk France SA).
354 696-9	Ioméron 350 (ioméprol), solution injectable (350 mg d'iode par ml), 150 ml en flacon + Tripaque (seringue injecteur AN, raccord, canule de remplissage) + cathlon rose (cathéter et aiguille) (laboratoires Byk France SA).
355 112-0	Ioméron 350 (ioméprol), solution injectable (350 mg d'iode par ml), 150 ml en flacon + Tripaque (seringue injecteur ME, raccord, canule de remplissage) + cathlon rose (cathéter et aiguille) (laboratoires Byk France SA).
351 025-6	Molsidomine RPG 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
357 075-5	Molsidomine RPG 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires RPG Aventis).
357 051-9	Molsidomine RPG 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RPG Aventis).
355 402-9	Phosphore Medifa 750 mg, comprimés effervescents (B/20) (laboratoires Medifa).
356 586-6	Serétide 50/25 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (laboratoires Glaxo-Smithkline).
356 587-2	Serétide 125/25 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (laboratoires Glaxo-Smithkline)
356 588-9	Serétide 250/25 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (laboratoires Glaxo-Smithkline).
354 391-3	Sulpiride GNR 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
353 804-2	Sulpiride GNR 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires GNR-pharma).
356 582-0	Symbicort Turbuhaler 100/6 microgrammes par dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 120 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires AstraZeneca).
356 584-3	Symbicort Turbuhaler 200/6 microgrammes par dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 120 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires AstraZeneca).
357 142-4	Tramadol Qualimed 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
356 564-2	Zithromax 40 mg/ml enfant (dihydrate d'azithromycine), poudre pour suspension buvable, 29,3 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires Pfizer).
356 565-9	Zithromax 40 mg/ml enfant (dihydrate d'azithromycine), poudre pour suspension buvable, 35,6 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires Pfizer).

Arrêté du 17 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 août 2001 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux