AG 5 2284 |
NOR : ECOB0150060A
(Journal officiel du 30 août 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 703 783 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 548 723 000 F et un crédit de paiement de 703 783 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme accordée (en francs) | CRÉDIT de paiement ouvert (en francs) |
---|---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
III. - VILLE | |||
TITRE VI | |||
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement urbain | 67-10 | 8 495 000 | 8 495 000 |
Totaux pour le tableau B | 548 723 000 | 703 783 000 |