Bulletin Officiel n°2001-3591-1

Arrêté du 23 août 2001 portant répartition de crédits

AG 5
2284

NOR : ECOB0150060A

(Journal officiel du 30 août 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 703 783 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 548 723 000 F et un crédit de paiement de 703 783 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
III. - VILLE
TITRE VI
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement urbain67-108 495 0008 495 000
Totaux pour le tableau B548 723 000703 783 000