Bulletin Officiel n°2001-35

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
356 195-7	Fractal LP 80 mg (fluvastatine sodique), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
354 590-6	Indobiotic (indométacine, sulfate de gentamicine), collyre en solution, 0,35 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Chauvin).
356 193-4	Lescol LP 80 mg (fluvastatine sodique), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).
356 606-7	Osteocal 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Medifa SA).
356 459-4	Osteocal D3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Medifa SA).

Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics