Bulletin Officiel n°2001-35

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service
D. Libault

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
563 281-6	Ephédrine Renaudin 30 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Renaudin).
356 645-2	Polyionique B46 AP-HP, solution pour perfusion, 250 ml en flacon (B/12) (laboratoires Pharmacie centrale des hôpitaux de Paris).
356 646-9	Polyionique B46 AP-HP, solution pour perfusion, 500 ml en flacon (B/12) (laboratoires Pharmacie centrale des hôpitaux de Paris).
563 265-0	UFT (tégafur, uracile), gélules (B/21) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
563 266-7	UFT (tégafur, uracile), gélules (B/28) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
563 267-3	UFT (tégafur, uracile), gélules (B/35) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
563 269-6	UFT (tégafur, uracile), gélules (B/42) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).

Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics