SP 3 314 2303 |
NOR : MESH0122595A
(Journal officiel du 1er septembre 2001)
Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2001/37, vendu au prix de 6,20 EUR, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.