FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DPM/ACI 4 n° 2001-358 du 10 juin 2001 relative au logement des femmes décohabitant de ménages polyganes et engagées dans un processus d'autonomie

NOR : MESN0130562C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification PM 2 23.)