Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0123032V

(Journal officiel du 30 août 2001)

Par un arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2001, le préfet de la Loire a approuvé les statuts du groupement d'intérêt public (GIP) du développement social urbain du Grand projet de ville de Saint-Etienne.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public du développement social urbain de Saint-Etienne peut être consultée à la préfecture de la Loire, 2, rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex.