| SS 2 224 2318 |
NOR : MESS0123073A
(Journal officiel du 31 août 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 195-7 | Fractal LP 80 mg (fluvastatine sodique), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). |
| 354 590-6 | Indobiotic (indométacine, sulfate de gentamicine), collyre en solution, 0,35 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Chauvin). |
| 356 193-4 | Lescol LP 80 mg (fluvastatine sodique), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
| 356 606-7 | Osteocal 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Medifa SA). |
| 356 459-4 | Osteocal D3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires Medifa SA). |
DEUXIÈME PARTIE
(6 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R.322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 346 696-3 | Captopril GNR 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma) | |
| 28 octobre 2001 | ||
| 346 698-6 | Captopril GNR 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma) | |
| 28 octobre 2001 | ||
| 345 641-0 | Centrophène 20 mg (dichlorhydrate de trimétazidine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Alpharma) | 6 novembre 2001 |
| 346 441-5 | Centrophène (dichlorhydrate de trimétazidine), solution buvable Gé, 60 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires Alpharma) | 6 novembre 2001 |
| 353 661-7 | Piroxicam Alpharma 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Alpharma) | 11 octobre 2001 |
| 353 662-3 | Piroxicam Alpharma 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires Alpharma) | 11 octobre 2001 |