Bulletin Officiel n°2001-35

Décret du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

PM 2 23
2326

NOR : MESN0122736D

(Journal officiel du 31 août 2001)

Par décret en date du 27 août 2001, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA), au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité : M. Pierre-Yves Reberioux, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), en remplacement de M. Jean Rebuffel, appelé à d'autres fonctions.