| AM 3 2330 |
NOR : MJSK0170124A
(Journal officiel du 30 août 2001)
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 227-4 et suivants ;
Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1984 modifié portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;
Vu l'arrêté du 17 février 1995 modifié fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 février 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est composée de vingt-huit membres désignés nominativement pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
« 1° Représentants des administrations :
« a) La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant, présidente ;
« b) Trois autres représentants désignés au sein de ses services par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
« - un inspecteur général de la jeunesse et des sports ;
« - un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des vacances et des loisirs dans une direction départementale de la jeunesse et des sports ;
« - un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des formations à l'animation dans une direction régionale de la jeunesse et des sports ;
« c) Trois représentants désignés sur proposition de chacun des ministres suivants :
« - un représentant du ministre chargé de l'action sociale ;
« - un représentant du ministre chargé du tourisme ;
« - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
« 2° Représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
« a) Quatre représentants d'organismes de formation à l'animation ;
« b) Sept représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger ;
« c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département, chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse.
« 3° Autres personnalités :
« a) Un représentant de la direction de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales désigné par son conseil d'administration ;
« b) Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, dont un directeur de centre de vacances ou de loisirs ;
« c) Un représentant désigné en son sein par le Conseil national de la jeunesse. »
Art. 2. - La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2001.
Marie-George Buffet