BULLETIN OFFICIEL N°2001-35

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

17 mai 2001

 SP 4 463
2311
Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier (Journal officiel du 15 juin 2001)

 SP 4 463
2312
Circulaire DGS/SD 2 C n° 2001-222 du 17 mai 2001 relative à la mise en oeuvre d'une mesure exceptionnelle et transitoire de formation pour les personnels des entreprises de transport sanitaire

10 juin 2001

 AS 3 36
2314
Circulaire DPM/ACI 4 n° 2001-358 du 10 juin 2001 relative au logement des femmes décohabitant de ménages polyganes et engagées dans un processus d'autonomie

 PM 2 23
2327
Circulaire DPM/AC 14/ n° 2001-358 du 10 juin 2001 relative au logement des femmes décohabitant de ménages polygames et engagées dans un processus d'autonomie

12 juin 2001

 SP 3 335
2308
Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2001-262 du 12 juin 2001 relative à l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de 1re, 2e, 3e classes du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1, 2 et 3) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

25 juin 2001

 SP 3 332
2307
Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-293 du 25 juin 2001 relative au suivi de la préparation des établissements de santé publics et privés sous dotation globale au basculement à l'euro

6 juillet 2001

 AG 2 24
2277
Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 août 2001)

 SP 3 314
2303
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie (Journal officiel du 1er septembre 2001)

13 juillet 2001

 SP 3 335
2309
Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-339 du 13 juillet 2001 relative à l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

17 juillet 2001

 AG 2 24
2278
Arrêté du 17 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 31 août 2001)

19 juillet 2001

 SP 2 264
2294
Décision du 19 juillet 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 30 août 2001)

 SS 8
2325
Circulaire DSS/3 C n° 2001-360 du 19 juillet 2001 relative aux modalités d'apurement des impayés de cotisations d'assurance vieillesse dues par les professionnels libéraux et les avocats exerçant dans les départements d'outre-mer

27 juillet 2001

 AG 2 24
2279
Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 août 2001)

 AG 6
2285
Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang

31 juillet 2001

 AG 2 24
2280
Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 31 août 2001)

2 août 2001

 AG 2 24
2281
Arrêté du 2 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 août 2001)

6 août 2001

 SP 1 15
2289
Arrêté du 6 août 2001 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 août 2001)

7 août 2001

 AG 1 12
2270
Arrêté du 7 août 2001 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (Journal officiel du 31 août 2001)

10 août 2001

 SP 2 29
2299
Décision du 10 août 2001 portant sur la suspension d'utilisation de certaines têtes de prothèse de hanche en céramique de zircone (Journal officiel du 30 août 2001)

13 août 2001

 AG 2 23
2273
Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 30 août 2001)

14 août 2001

 AG 2 24
2282
Arrêtés du 14 août 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 31 août 2001)

16 août 2001

 SP 2 29
2300
Décision du 16 août 2001 portant sur la suspension d'utilisation de certaines têtes de prothèse de hanche en céramique de zircone (Journal officiel du 30 août 2001)

17 août 2001

 SP 2 283
2296
Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 29 août 2001)

 SP 2 283
2297
Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 29 août 2001)

 SS 1 144
2317
Arrêté du 17 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Maison des artistes (Journal officiel du 30 août 2001)

20 août 2001

 AG 6
2286
Arrêté du 20 août 2001 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (Journal officiel du 29 août 2001)

21 août 2001

 AG 2 24
2283
Arrêté du 21 août 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 29 août 2001)

22 août 2001

 SP 2 263
2292
Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 août 2001)

 SP 2 263
2293
Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 août 2001)

 SS 2 224
2318
Arrêté du 22 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 août 2001)

23 août 2001

 AG 2 23
2274
Arrêté du 23 août 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chefs de garage d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 31 août 2001)

 AG 5
2284
Arrêté du 23 août 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 30 août 2001)

 AG 6
2287
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 31 août 2001)

 AS 1 15
2313
Lettre DGAS/5 B du 23 août 2001 relative aux frais de siège social des associations AFIPAEIM et Sainte-Agnès

24 août 2001

 AM 3
2330
Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 modifié fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs (Journal officiel du 30 août 2001)

27 août 2001

 PM 2 23
2326
Décret du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Journal officiel du 31 août 2001)

 SP 2 283
2295
Décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route (Journal officiel du 28 août 2001)

 SP 2 262
2290
Décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 31 août 2001)

 SS 3 332
2322
Décret n° 2001-769 du 27 août 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 31 août 2001)

 AG 1 13
2271
Arrêté du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 31 août 2001)

28 août 2001

 SP 3 323
2304
Décret n° 2001-753 du 28 août 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (Journal officiel du 30 août 2001)

 AM 1
2328
Décret n° 2001-759 du 28 août 2001 portant publication de la Convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999 (1) (Journal officiel du 30 août 2001)

 SP 3 331
2305
Décret n° 2001-765 du 28 août 2001 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (Journal officiel du 30 août 2001)

29 août 2001

 SS 7
2323
Ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (Journal officiel du 31 août 2001)

 SP 3 31
2301
Décret du 29 août 2001 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 1er septembre 2001)

 SP 3 314
2302
Décret n° 2001-778 du 29 août 2001 fixant le montant de la participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive (Journal officiel du 1er septembre 2001)

 AM 3
2329
Décret n° 2001-781 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 1er septembre 2001)

30 août 2001

 SP 3 331
2306
Décret du 30 août 2001 portant nomination des personnalités qualifiées membres de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 (Journal officiel du 2 septembre 2001)

 AG 2 24
2276
Décret n° 2001-788 du 30 août 2001 modifiant le décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 2 septembre 2001)

 AG 1 13
2272
Arrêté du 30 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 31 août 2001)

 AM 3
2331
Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 13 août 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion « analyste » 2002-2003) (Journal officiel du 2 septembre 2001)

31 août 2001

 AG 2 23
2275
Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 2 septembre 2001)

Textes non datés

 AG 6
2288
Avis de lancement d'un appel à projets de recherche 2001-2002 par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES)

 SP 2 262
2291
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 août 2001)

 SP 2 285
2298
Avis aux fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché relatif à l'étiquetage des substances autorisées et/ou soumises à restriction entrant dans la composition des produits cosmétiques (art. R. 5263-3 [b, c, d, et e] du code de la santé publique) (Journal officiel du 1er septembre 2001)

 SP 4 435
2310
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 8 juin 2001 concernant les recommandations pour limiter l'exposition du public aux virus de la rage des chauves-souris

 AS 4 43
2315
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 30 août 2001)

 SS 1 134
2316
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 58 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 5 mars 2001 (Journal officiel du 1er septembre 2001)

 SS 2 224
2319
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 août 2001)

 SS 2 224
2320
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 août 2001)

 SS 2 224
2321
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 août 2001)

 SS 7
2324
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (Journal officiel du 31 août 2001)