Bulletin Officiel n°2001-36

Arrêté du 31 août 2001 portant cessation
de fonctions au cabinet de la ministre

AG 1 13
2334

NOR : MESC0111288A

(Journal officiel du 6 septembre 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Nancy, conseiller technique au cabinet de la ministre, à compter du 31 août 2001, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2001.

Élisabeth Guigou