| SP 2 262 2353 |
NOR : AGRG0101655A
(Journal officiel du 8 septembre 2001)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2001/47/CE de la Commission du 26 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active Paecilomyces fumosoroseus ;
Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
| SUBSTANCE active | EXIGENCES CONCERNANT la substance active | DÉLAIS pour réviser les autorisations de mise sur le marché |
|---|---|---|
| Paecilomyces fumosoroseus | 1. Identité : Nom commun : Paecilomyces fumosoroseus, souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874. Dénomination de l'UICPA : sans objet. | Sans objet |
| 2. Conditions particulières à remplir : 2.1. L'absence de métabolites secondaires doit être vérifiée dans chaque milieu de fermentation par CLHP ; 2.2. Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées. | ||
| 3. Date d'expiration de l'inscription : 30 juin 2011. |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'alimentation :
La vétérinaire inspectrice en chef,
I. Chmitelin