| SP 4 433 2368 |
NOR : MJSK0170107A
(Journal officiel du 5 septembre 2001)
La ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3613-1, L. 3622-4 et L. 3634-1 ;
Vu le décret n° 2000-378 du 28 avril 2000 concernant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage ; Vu les avis du 11 janvier 2001 et du 19 juillet 2001 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de pharmacologie du centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur).
Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Yves Jacomet.
Art. 3. - Le directeur des sports et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2001.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner