Bulletin Officiel n°2001-36

Arrêté du 22 août 2001 fixant le modèle de la carte
d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement

SS 1 136
2374

NOR : MESS0123108A

(Journal officiel du 6 septembre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 août 2001, est fixé le modèle de la « carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement » homologué sous la référence S 9301 b.
L'arrêté du 2 mars 2001 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.