SS 2 224 2375 |
NOR : MESH0123109A
(Journal officiel du 8 septembre 2001)
La ministre de l'emploi et de solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations remboursables du 11 juillet 2001 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 20 juillet 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Outre les appareils de lecture automatique de glycémie inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, le lecteur de glycémie One Touch Ultra est inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables et pris en charge dans les conditions suivantes.
(Voir tableau page suivante.)
CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉS | TARIF | ||
---|---|---|---|---|---|
En euros | En francs | DATE DE FIN de prise en charge | |||
Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie | |||||
Il respecte les spécifications techniques décrites dans la partie « cahier des charges » défini dans le tarif interministériel des prestations sanitaires. La prise en charge est assurée, dans la limite d'une attribution tous les quatre ans, pour les diabétiques traités à l'insuline et/ou les malades atteints de la rétinopathie diabétique. | |||||
103A07 | One Touch Ultra | Ortho-Clinical Diagnostics (Lifescan) | 60,98 | 400,00 | 1er septembre 2006 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud