| SS 3 312 2379 |
NOR : MESS0122820A
(Journal officiel du 4 septembre 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l'article 41 ;
Vu la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment l'article 36 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié par le décret n° 2000-638 du 7 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, rectifié et modifié par les arrêtés du 21 juillet 1999 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, modifié par les arrêtés du 12 octobre 2000 et du 19 mars 2001 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 4 juillet 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué ou traité des matériaux contenant de l'amiante.
Art. 4. - L'intitulé de l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« ANNEXE I
« Liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité. »
Art. 5. - Le directeur du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E I
modifications apportées à la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité, figurant en annexe de l'arrêté du 3 juillet 2000 modifié
Aquitaine
| ANCIENNE RÉDACTION | NOUVELLE RÉDACTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Isothig : 40140 Soustons : de 1960 à 1974. | Ecrire : « Isothig, 40140 Soustons : de 1960 à 1996 ». | ||||
Auvergne
| ANCIENNE RÉDACTION | NOUVELLE RÉDACTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Distrimat / Franconit / Everitube : 65700 Saint-Eloy : de 1972 à 1984. | Ecrire : « Distrimat / Franconit / Everitube, 63700 Saint-Eloy : de 1972 à 1984 ». | ||||
| SGPR (Société générale des produits réfractaires) de 1968 à 1974 / SEPR (Société européenne de produits réfractaires) / Kerlane / Carborundum, ZI, 63600 Ambert : de 1974 à 1977. | Ecrire : « Carborundum France / SEPR / SGPR Etablissement d'Ambert, ZI, 63600 Ambert : de 1968 à 1977 ». | ||||
Bourgogne
| ANCIENNE RÉDACTION | NOUVELLE RÉDACTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Etablissements Piques / Exploitation des établissements Piques : 21440 Poncey-sur-Lignon ; puis 1, rue Champeau, ZAE Cap Nord, BP 72, 21074 Dijon : de 1906 à 1993. | Ecrire : « Etablissements Piques / Exploitation des établissements Piques, 21440 Poncey-sur-Lignon puis, 1, rue Champeau, ZAE Cap Nord, BP 72, 21074 Dijon : depuis 1906 ». | ||||
| SAIM / Teroson France / Henkel / Caourep / CFPI : 66, rue Saint-Aignan, 58200 Cosne-sur-Loire : de 1965 à 1990 ; 82, avenue du 85e-de-Ligne, 58200 Cosne-sur-Loire : depuis 1971. | Ecrire : « SAIM /Teroson France / Henkel / Caourep / CFPI, 66, rue Saint-Aignan, 58200 Cosne-sur-Loire puis 82, avenue du 85e-de-Ligne, 58200 Cosne-sur-Loire puis ZI, route Villechaud / rue Lafayette, 58200 Cosne-sur-Loire : de 1951 à 1992 ». | ||||
Bretagne
| ANCIENNE RÉDACTION | NOUVELLE RÉDACTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| JD Embrayages (P. Journée - M. Desroziers) : rue Colbert, 35300 Fougères : de 1980 à 1998 et JED Bretagne : rue Colbert, 35300 Fougères : de 1973 à 1976. | Ecrire : « JD Embrayages (P. Journée - M. Desroziers) / JED Bretagne, rue Colbert, 35300 Fougères : de 1973 à 1998 ». | ||||
| Le Joint français : rue Ampère, 22000 Saint-Brieuc : de 1969 à 1978. | Au lieu de : « 1969 à 1978 », écrire : « 1963 à 1978 ». | ||||
Haute-Normandie
| ANCIENNE RÉDACTION | NOUVELLE RÉDACTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Havrisol / Havraise d'isolation, 72, rue Robert-Ancel 76700 Harfleur : de 1962 à 1982. | Au lieu de : « 1962 à 1982 », écrire : « 1974 à 1993 ». | ||||
| Travisol / Echafisol / Norisol Isomarbat / Agrovisol Sud-Isopec : 18, rue Georges-Clemenceau, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon : de 1950 à 1997. | Ecrire : « Travisol / Echafisol / Norisol Isomarbat / Agrovisol Sud-Isopec / Norisolec, 18, rue Georges-Clemenceau, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon et 2, rue Lefort, 76530 Grand-Couronne : de 1950 à 1997 ». | ||||
| Société Capel SA, ZI La Métaierie, 76170 Lillebonne : de 1965 à 1990. | Ecrire : « Société Capel / Cape / Cape contracts / Socap, ZI La Métaierie, 76170 Lillebonne : de 1965 à 1990 ; BP 15, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon : de 1967 à 1994. Parc Entreprises CFR. 76600 Le Havre - 76700 Gonfreville l'Orcher : de 1971 à 1983. Parc des Marais 76600 Le Havre - 76700 Gonfreville-l'Orcher : de 1983 à 1990 ». | ||||
| Lincoln Electric France, boulevard de Stalingrad-Roosevelt, 76120 Le Grand-Quevilly : de 1947 à 1981. | Au lieu de : « 1947 à 1981 », écrire : « 1947 à 1984 ». | ||||
Ile-de-France
| ANCIENNE RÉDACTION | NOUVELLE RÉDACTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valéo : rue des Oziers, ZI du Vert-Galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône : de 1986 à 1996. | Ecrire : « Valéo, puis Chaussons Service, rue des Oziers, ZA du Vert-Galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône : de 1978 à 1996 ». | ||||
| Ferodo / Valeo, centre de Saint-Ouen, 10 et 21, rue Blanqui et 13, rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen : de 1923 à 1991. | Au lieu de : « 1923 à 1991 », écrire : « 1923 à 1992 ». | ||||
| Fives-Cail Babcock / CNIM, 80, rue Emile-Zola, 93123 La Courneuve : de 1962 à 1981. | Au lieu de : « 1962 à 1981 », écrire : « 1962 à 1996 ». | ||||
| Ferodo / Ferodo Abex, site de Clichy, 9, rue du Klock, 92110 Clichy : de 1977 à 1983. | Au lieu de : « 1977 à 1983 », écrire : « 1972 à 1983 ». | ||||
| Rieter/Keller : laboratoire de recherche, route de l'Hautil, 95000 Boisemont, puis 78410 Aubergenville : de 1971 à 1987. | Ecrire : « Rieter / Keller : Laboratoire de recherche, route de l'Hautil, 95000 Boisemont : de 1971 à 1981 ». | ||||
| Société Fibrociment et Revêtements Elo : route de Médan, 78150 Triel : de 1960 à 1996. | Ecrire : « Société Fibrociment et Revêtements Elo, puis Eternit, route de Médan, quai de Seine, 78150 Triel : de 1958 à 1996 ». | ||||
Lorraine
| ANCIENNE RÉDACTION | NOUVELLE RÉDACTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Babcock entreprise/Babcock Holding/Lardet Babcock : 50, rue du Fort, BP 29, 88191 Golbey Cedex 2 : de 1929 à 1996. | Ecrire : « Ateliers Henri Lardet, puis Lardet Babcock, puis Babcock entreprise, puis CNIM, 7, rue du Fort, BP 29, 88191 Golbey Cedex : de 1929 à 1996 ». | ||||
| Girling Moselle SA / Freins Girling / Lucas Girling / Lucas Système de freinage : avenue de la Gare, 57320 Bouzonville : de 1968 à 1996. | Ecrire : « Girling Moselle SA, puis Freins Girling (division de Lucas France SA), puis Lucas Girling (division de Lucas France SA), puis Lucas Systèmes de freinage (division de Lucas France SA / branche de Lucas Automotive), puis Lucas système de freinage (division de Lucas France SA / groupe Lucas Varity), puis Lucas systèmes de freinage SAS (groupe TRW), avenue de la Gare, 57320 Bouzonville : de 1968 à 2000 ». | ||||
Nord - Pas-de-Calais
| ANCIENNE RÉDACTION | NOUVELLE RÉDACTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Wanner/Wanner Isofi, 62200 Boulogne-sur-Mer : de 1933 à 1977, 51, route de Saint-Omer, 62100 Calais : de 1933 à 1977, 38, rue Kléber, 59155 Faches-Thumesnil : de 1973 à 1997, rue B.-Delespaul, 59000 Lille : de 1967 à 1973. | Ecrire : « Wanner / Wanner Isofi, 62200 Boulogne-sur-Mer, 51, route de Saint-Omer, 62100 Calais, 38, rue Kléber, 59155 Faches-Thumesnil, rue B.-Delespaul, 59000 Lille, 23, rue du Comte-Jean, 59760 Grande-Synthe : de 1933 à 1997 ». | ||||
| HDG / Norsolor / Atochem, 62880 Vendin-le-Vieil : de 1973 à 1992 | Au lieu de : « 1973 à 1992 », écrire : « 1973 au 30 juin 1981 ». | ||||
| Les Feutres d'amiante, 59570 Bavay : de 1940 à 1980. | Au lieu de : « Les Feutres d'amiante », écrire : « Feutres d'amiante, Feutres et amiantes du Nord ». | ||||
Pays de la Loire
| ANCIENNE RÉDACTION | NOUVELLE RÉDACTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Moulinex : rue Saint-Léonard, 53100 Mayenne : de 1979 à 1994. | Au lieu de : « 1979 à 1994 », écrire : « 1974 à 1994 ». | ||||
Picardie
| ANCIENNE RÉDACTION | NOUVELLE RÉDACTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Etablissements Unelec-Alsthom : route de Gaugies, 02430 Gauchy, de 1981 à 1989, puis Etablissements Alsthom / GEC Unelec : 1572, route de Guise, 02100 Harly : depuis 1989. | Ecrire : « Sitel / Delle-CGE / Unelec-Alsthom-CGE / Unelec SA / Unelec-GE-GEC / GE-Power Controls France, route de Guise, 02100 Harly et 02322 Saint-Quentin : de 1937 à 1995 ». | ||||
Provence-Alpes-Côte d'Azur
| ANCIENNE RÉDACTION | NOUVELLE RÉDACTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| La Rochette Cempa / Eurofiltec / Filtralfa : « 18, rue de l'Estérel, 84130 Le Pontet : de 1974 à 1990 ». | Ecrire : « Alpha, puis Rochette Cempa, puis Rochette Alfa, puis Filtralfa, puis Eurofiltec, RN 7, 84130 Le Pontet : de 1947 à 1996 ». | ||||
Rhône-Alpes
| ANCIENNE RÉDACTION | NOUVELLE RÉDACTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Etablissements GONET : 12, avenue Jean-Moulin, 69270 Saint-Laurent-de-Marc : de 1970 à 1977. | Au lieu de : « Saint-Laurent-de-Marc », écrire : « Saint-Laurent-de-Mure ». | ||||
| Etablissements Vital Fargère aîné / CEFILAC : rue Denis-Epilaton : 90, rue de la Roche-du-Geai, 42029 Saint-Etienne : de 1916 à 1997. | Au lieu de : « 1916 à 1997 », écrire : « 1879 à 1997 ». | ||||
A N N E X E I I
liste complémentaire d'établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité
Aquitaine
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Entreprise Polyrey. | Usine de Couze-Saint-Front, 24150 Lalinde. | Depuis 1986. |
Alsace
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Technisol. | Zone industrielle Le Ried, 67850 Herrlisheim. | De 1970 à 1984. |
| Isolations Th. Debus SA. | 9, rue de Picardie, 67116 Reichstett. | De 1971 à 1987. |
| Isolations Th. Debus SA. | 3, rue Principale, 67300 Schiltigheim. | De 1960 à 1987. |
| Société Mecal (Sulzer). | 27, rue de la Fédération, 67000 Strasbourg-Meinau. | De 1962 à 1973. |
Auvergne
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Soma Europe-Transmissions / Sog David / Sonomev (Société nouvelle de mécanique du Velay). | Oudreych, 43200 Lapte. | De 1972 à 1996. |
Bourgogne
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Fonderies et ateliers du Rhône. | Lacanche, 21230 Arnay-le-Duc. | De 1940 à 1980. |
| Résines et vernis artificiels (RVA) / Progil / Rhône Progil / Rhône Poulenc / Rhodia HP CII. | Usine de Clamecy, 58501 Clamecy Cedex. | De 1928 à 1985. |
Bretagne
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Ogara Hess et Eisenhardt France, Labbe. | ZI, rue d'Armor, BP 414, 22404 Lamballe Cedex. | De 1962 à 1996. |
| SARL Fours Ripoche, puis Ateliers de chaudronnerie lorientais réunis (groupe CECF : Compagnie européenne de constructions de fours), puis Société d'applications électrotechniques. | ZI de Kerpont, 56850 Caudan. | De 1968 à 1988. |
| Société Sabem / Star Caravanes / Star Industries. | 22440 Trémuson. | De 1970 à 1984. |
| Derfit. | 23, rue Saint-Benoît, 22003 Saint-Brieuc. | De 1969 à 1976. |
| SNPE / Nobel Sport. | 2, rue du Squiriou, 29590 Pont-de-Buis. | De 1972 à 1996. |
Centre
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Sitram Inox. | 36170 Saint-Benoît-du-Sault. | De sa création à 1999. |
| Valéo Thermique Habitacle. | Avenue des Près, 28400 Nogent-le-Rotrou. | De 1965 à 1988. |
| Wanner Isofi. | Chemin des Plantes, 45500 Saint-Gordon. | Depuis sa création. |
Champagne-Ardenne
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Le Joint français / Bostik SA. | ZI La Glacière, 10510 Maizières-la-Grande-Paroisse. | De 1973 à 1988 |
Haute-Normandie
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Tissot. | 565, avenue du 11-Novembre, 76650 Petit-Couronne. | Depuis 1973. |
| Les Fours Gouet SA. | rue Edmond-Lavernot, 76260 Eu. | Depuis 1963. |
| Ouest-Isol. | rue Grande-Epine, 76800 Saint-Etienne-de-Rouvray. | De 1973 à 1996. |
| Realisol. | 6, rue du Quesnot, ZA, BP 39, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf. | De 1990 à 1996. |
| Lebrun Albert. | rue du Clos-au-Blé, 76530 Grand-Couronne, puis rue Raspail, BP 23, 76140 Saint-Aubin-lès-Elbeuf. | De 1960 à 1996. |
| Société Sika. | ZI, 76220 Gournay-en-Bray. | De 1977 à 1983. |
| Société Henkel France SA. | Usine de Louviers, rue Charles-Cros, 27400 Louviers. | De 1970 à 1980. |
| Sitaf. | Avenue du Général-Leclerc, 76530 Grand-Couronne. | De sa création à 1998. |
| Fibral. | Rue Tout-Vent, puis avenue de Bretagne, 76000 Rouen, puis avenue des Canadiens, 76120 Le Grand-Quevilly. | De 1961 à 1984. |
| Abrisol. | 91, rue de la Petite-Porte, 76000 Rouen. | De 1989 à 1997. |
| Alland et Robert. | 125, Grande-Rue, port Mort, 27940 Aubevoye. | De 1955 à 1997. |
| Indasco France. | 5, rue du Débarquement, 76100 Rouen. | De 1961 à 1997. |
Ile-de-France
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Tunzini / Tunzini Wanner. | 41, rue des Trois-Fontanot, 92024 Nanterre Cedex. | De 1964 à 1996. |
| ELM Leblanc / Société Taittinger / groupe Bosch. | 123-125, rue Diderot, 93700 Drancy. | Depuis 1972. |
| CECF (fours Ripoche). | 1, rue des Marais, 91720 Maisse. | De 1950 à 1990. |
| Société Adamel / Adamel - Lhomargy / Creusot-Loire / Instrument SA / Adamel Lhomargy Groupe Instrument / Adamel-Lhomargy. | 9, passage Philippe, 75011 Paris et 5, boulevard de Bellevue, 91210 Draveil, puis 15, avenue Jean-Jaurès, 94200 Ivry-sur-Seine. | De 1966 à 1996. |
| Carel Fouche Industries. | 22, place de Seine, 92086 La Défense Cedex. | De 1913 à 1990. |
| Française d'isolation industrielle. | Chemin des Processions, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. | De 1966 à 1994. |
| Le Joint français. | 84-116, rue Salvador-Allende, 95870 Bezons. | De 1907 à 1995. |
| 3M-France. | Parc Barrachin, 95250 Beauchamp. | De 1971 à 1975. |
| Société Autoclavite. | Le Buisson-Houdart, RN 191, 91540 Mennecy. | De 1970 à 1985. |
| DBA-DAT (division Automobile Tourisme). | 23-31-33, rue Madame-de-Sanzillon, 92119 Clichy. | De 1959 à 1970. |
| Société Bernard Gathois. | 4, rue du Jura, et 3, rue de l'Estérel, ZI Silic, 94533 Rungis, puis 8-12, rue du Cantal, ZI Petite Montagne, 91019 Evry Cedex, puis 9-11, impasse Alexis-Trinquet 91000 Evry. | De 1974 à 1990. |
| Précicable. | 151, rue Michel-Carré, BP 10, 95102 Argenteuil Cedex. | De sa création à 1985. |
| Société Frendix. | Rue Casimir-Périer, 95870 Bezons. | De sa création à 1985. |
Limousin
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| J. Coudamy SA puis Compagnie Coudamy Cobelcomex, puis Ceric Thermic. | 127, rue Perrin, 87039 Limoges. | Depuis 1953. |
Lorraine
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Vosgisol. | 57, rue Chanzy, 88500 Mirecourt. | De 1950 à 1977. |
| Société Construction Maintenance industrielle (CMI). | 1, rue du Général-Mangin, 57000 Metz. | De 1970 à 1979. |
| Etablissements Dubois et Cie. | 67, rue Keller, 54004 Nancy Cedex. | De 1964 à 1979. |
| Furgoni. | 10, rue Joliot-Curie, 57250 Moyeuvre-Grande. | De 1960 à 1987. |
| Wanner / Wanner Isofi / Wanner Industrie. | 63 bis, boulevard Henri-Barbusse, 54510 Tomblaine. | De 1957 à 1997. |
Midi-Pyrénées
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Wanner Isofi Isolation / Wanner Isofi / Wanner Industrie. | 31000 Toulouse-Lacq. | De 1933 à 1997. |
Nord - Pas-de-Calais
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Stein industrie puis GEC Alstom. | 1 ter, rue Jules-Guesde, 59390 Lys-lez-Lannoy. | De 1956 à 1997. |
| Mineur Becourt. | Avenue des Bureaux, 59610 Fourmies. | De 1912 à 1982. |
| Mineur Becourt. | 10, rue Jean-Jaurès, 59770 Marly. | De 1965 à 1990. |
| Marles Kuhlman / Produits chimiques Ugine Kuhlmann (PCUK) / Atochem / ICI France SA. | 62920 Chocques. | De 1960 à 1985. |
| Khol. | 367, avenue de Saint-Exupéry, 62100 Calais. | De 1966 à 1985. |
| Ammari. | ZI, 4, avenue d'Immercourt, 62223 Saint-Laurent-Blangy. | Depuis 1965. |
| Société 3M France. | Route de Sancourt, 59554 Tilloy-lès-Cambrai. | De 1975 à 1987. |
Pays de la Loire
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Valeo Equipements électriques moteur. | 6, rue François-Cévert, BP 1014, 49015 Angers Cedex. | De 1990 à 1996. |
| Le Joint Mara SA. | 86, rue Gutenberg, 44600 Saint-Nazaire. | De 1956 à 1998. |
Picardie
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Entreprise Calorifuge Tôlerie Accessoires de l'Aisne. | 6, rue du Blanc-Mont 02100 Saint-Quentin. | De 1966 à 1990. |
| Etablissements DBA / Bendix / Honeywell / Allied Signal. | Centre de distribution d'Allone : 21, avenue Saint-Mathurin, BP 50632, 60006 Beauvais Cedex. | De 1973 à 1997. |
| Etablissements DBA / Bendix / Honeywell / Allied Signal. | Tille, 60000 Beauvais. | De 1981 à 1987. |
| ANRTP. | 72, rue du Pont-d'Arcole, 60000 Beauvais. | De 1977 à 1996. |
| Delaunay WSA Isolation acoustique phonique. | 15, rue de la Gare, 60134 Villers-Saint-Sépulcre. | De 1968 à 1978. |
| Bosch Systèmes de freinage. | 44, rue Nationale, 02190 Juvincourt. | De 1972 à 1996. |
| Hazemeyer. | 258, rue de Guise, 02100 Saint-Quentin. | De 1948 à 1981. |
Poitou-Charentes
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Entreprise Langer Michel et compagnie / Société Langer Michel et compagnie : usine de Saint-Germain-de-Longehaume. | 50, route de Nantes, 79700 Mauléon. | Depuis sa création à 1986. |
| Société Cogem / SA Eno / SN Eno. | 88, rue de Bellune, 79025 Niort Cedex 9. | De 1967 à 1982. |
Provence-Alpes-Côte d'Azur
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Regularc. | 2, place Albert-Blanc, 13600 Ceyreste. | De 1973 à 1996. |
Rhône-Alpes
| NOM DE L'ÉTABLISSEMENT | ADRESSE | PÉRIODE |
|---|---|---|
| Entreprise lyonnaise isolation thermique (ELIT). | 6, rue des Aqueducs, 69290 Craponne. | De sa création à 1992. |
| Fonderies et ateliers du Rhône. | 45, rue de la Cité, 69425 Lyon. | De 1940 à 1980. |