BULLETIN OFFICIEL N°2001-36

SOMMAIRE THEMATIQUE

.

AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
2332
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale (Journal officiel du 8 septembre 2001)

 AG 1 13
2333
Arrêté du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 5 septembre 2001)

 AG 1 13
2334
Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 6 septembre 2001)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
2335
Arrêté du 27 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (Journal officiel du 8 septembre 2001)

 AG 2 23
2336
Arrêté du 28 août 2001 portant nomination de membres de la commission nationale d'action sociale

 AG 2 23
2337
Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 4 septembre 2001)

 AG 2 24
2338
Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 7 septembre 2001)

 AG 2 24
2339
Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Guadeloupe (Journal officiel du 8 septembre 2001)

 AG 2 24
2340
Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Guyane (Journal officiel du 8 septembre 2001)

 AG 2 24
2341
Arrêté du 7 septembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique (Journal officiel du 8 septembre 2001)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
2342
Arrêté du 30 août 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 septembre 2001)

 AG 5
2343
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 septembre 2001)

 AG 5
2344
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 septembre 2001)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
2345
Décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 portant création d'uneindemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agencefrançaise de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 8 septembre 2001)

 AG 6
2346
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 8 septembre 2001)

 AG 6
2347
Arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité (Journal officiel du 8 septembre 2001)

 AG 6
2348
Arrêté du 7 septembre 2001 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonctions dans certains établissements publics relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'établir la représentativité des organisations syndicales (Journal officiel du 8 septembre 2001)

.

SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 172
2349
Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes (Journal officiel du 8 septembre 2001)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
2350
Décision du 2 août 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 septembre 2001)

 SP 2 261
2351
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition) (Journal officiel du 5 septembre 2001)

 SP 2 262
2352
Arrêté du 17 juillet 2001 portant inscription des substances actives aminotriazole (amitrole), diquat, pyridate, thiabendazole et fenhexamide et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 4 septembre 2001)

 SP 2 262
2353
Arrêté du 20 août 2001 portant inscription de la substance active Paecilomyces fumosoroseus (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 8 septembre 2001)

 SP 2 264
2354
Décision du 31 août 2001 portant interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de la phénylpropanolamine (ou noréphédrine) (Journal officiel du 8 septembre 2001)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
2355
Décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article (Journal officiel du 8 septembre 2001)

 SP 3 31
2356
Circulaire DHOS-P 2/Délégation au développement et à l'action territoriale n° 20001-386 du 1er août 2001 relative à la formation sur le thème de « la culture à l'hôpital »

 SP 3 314
2357
Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 4 septembre 2001)

 SP 3 331
2358
Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 5 septembre 2001)

 SP 3 331
2359
Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 5 septembre 2001)

 SP 3 332
2360
Circulaire DHOS/F 4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle DGCP/6 B n° 2001-376 du 25 juillet 2001 relative à la comptabilité, à la commande publique et aux mesures de suivi dans le cadre du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

 SP 3 332
2361
Circulaire DHOS-F2/DSS-1 A n° 2001-406 du 13 août 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

 SP 3 335
2362
Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers) (Journal officiel du 7 septembre 2001)

 SP 3 335
2363
Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 7 septembre 2001)

 SP 3 335
2364
Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 7 septembre 2001)

 SP 3 335
2365
Arrêté du 16 août 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 7 septembre 2001)

 SP 3 335
2366
Circulaire DHOS-P 3-2001 n° 410 du 16 août 2001 relative au calcul de la prime de service pour l'année 2000, des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 431
2367
Circulaire DGS/6 C/DHOS/O 2/DGAS/DIV n° 2001-393 du 2 août 2001 d'orientation relative aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale.

 SP 4 433
2368
Arrêté du 24 août 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Nice (Journal officiel du 5 septembre 2001)

 SP 4 433
2369
Arrêté du 24 août 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Marseille (Journal officiel du 5 septembre 2001)

.

AS Aide et action sociales

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
2370
Arrêté du 21 août 2001 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées (Journal officiel du 5 septembre 2001)

AS 4 Action sociale

 AS 4 47
2371
Circulaire DGAS/DGCL/CP n° 2001-408 du 16 août 2001 relative aux crédits d'insertion départementaux du RMI pour 2000 et 2001

.

SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 13
2372
Circulaire DHOS-F 2/DSS-1 A 2001-406 du 13 août 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

 SS 1 136
2373
Arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève (Journal officiel du 9 septembre 2001)

 SS 1 136
2374
Arrêté du 22 août 2001 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement (Journal officiel du 6 septembre 2001)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 224
2375
Arrêté du 28 août 2001 relatif à l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, d'un appareil de lecture automatique chiffrée de la glycémie (Journal officiel du 8 septembre 2001)

 SS 2 231
2376
Arrêté du 2 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2001)

 SS 2 231
2377
Arrêté du 2 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2001)

 SS 2 231
2378
Arrêté du 2 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2001)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 312
2379
Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 4 septembre 2001)

 SS 3 312
2380
Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 5 septembre 2001)

 SS 3 312
2381
Arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (Journal officiel du 4 septembre 2001)

 SS 3 332
2382
Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés et l'arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (Journal officiel du 4 septembre 2001)

.

PM Population - Migrations

PM 1 Migrations

 PM 1 15
2383
Circulaire DPM/MRC n° 2001-395 du 3 août 2001 relative au rapatriement des personnes déplacées du Kosovo