| AG 2 23 2388 |
NOR : MESG0130637A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant positions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés du 21 avril 1999, du 20 avril 2000, du 30 mai 2000, du 2 juin 2000, du 6 novembre 2000, du 27 février 2001, du 13 mars 2001 et du 7 mai 2001,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les suivantes :
Membres titulaires
Mme Guigou (Elisabeth), ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Mme Bonnet Galzy (Marie-Caroline), chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Maire (Jacques), délégué aux affaires européennes et internationales ;
Mme Barbaroux (Catherine), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Combrexelle (Jean Denis), directeur des relations du travail ;
Mme Fouquet (Annie), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Lacambre (Dominique), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Abenhaim (Lucien), directeur général de la santé ;
Mme Léger (Sylviane), directrice générale de l'action sociale ;
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Gaereminck (Jean), directeur de la population et des migrations ;
M. Bras (Pierre Louis), directeur de la sécurité sociale ;
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Elbaum (Mireille), directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Mme Grésy (Brigitte), chef du service des droits des femmes et de l'égalité.
Membres suppléants
M. Vigouroux (Christian), directeur de cabinet auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Setton (Laurent), chef de service de la direction des relations du travail ;
M. Marchand (Olivier), chef de service à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Penaud (Pascal), adjoint au directeur général de la santé ;
M. Garro (Bernard), sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l'action sociale ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Vilchien (Danielle), chef de service, adjoint au directeur de la population et des migrations ;
M. Libault (Dominique), chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale ;
M. Lambert (Régis), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Cunéo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Mme Philippe-Raynaud (Françoise), chef du bureau des ressources humaines et affaires générales au service des droits des femmes et de l'égalité.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 4 septembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
Ch. Lannelongue