AG 5 2395 |
NOR : ECOB0170025A
(Journal officiel du 16 septembre 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 720 817 685 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 720 817 685 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE III | ||
Rémunérations principales | 31-41 | 3 144 126 |
Indemnités et allocations diverses | 31-42 | 653 195 |
Cotisations sociales. - Part de l'Etat | 33-90 | 339 106 |
Prestations sociales versées par l'Etat | 33-91 | 107 411 |
Total pour la santé et solidarité | 4 243 838 |
LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉS | EFFECTIFS | INDICES majorés |
---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |
31-41. - RÉMUNÉRATIONS PRINCIPALES | |
Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) | +2 |
Ingénieurs d'études sanitaires | +5 |
Ingénieurs du génie sanitaire | +6 |
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique | +1 |
Techniciens sanitaires | +5 |
Total pour la santé et solidarité | +19 |