Bulletin Officiel n°2001-37

Arrêté du 29 août 2001 portant transfert de crédits

AG 5
2395

NOR : ECOB0170025A

(Journal officiel du 16 septembre 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 720 817 685 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 720 817 685 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-413 144 126
Indemnités et allocations diverses31-42653 195
Cotisations sociales. - Part de l'Etat33-90339 106
Prestations sociales versées par l'Etat33-91107 411
Total pour la santé et solidarité4 243 838
TABLEAU C
LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉSEFFECTIFSINDICES
majorés
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
31-41. - RÉMUNÉRATIONS PRINCIPALES
Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4)+2
Ingénieurs d'études sanitaires+5
Ingénieurs du génie sanitaire+6
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique+1
Techniciens sanitaires+5
Total pour la santé et solidarité+19