| AG 5 2397 |
NOR : ECOB0120013A
(Journal officiel du 15 septembre 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 12 710 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 12 710 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
| SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme accordée (en francs) | CRÉDIT de paiement ouvert (en francs) |
|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE III | |||
| Autres dépenses d'action sociale | 33-92 | » | 1 000 000 |
| TITRE V | |||
| Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche | 57-93 | 150 000 | 150 000 |
| Totaux pour la santé et la solidarité | 150 000 | 1 150 000 | |
| Totaux pour le tableau B | 2 000 000 | 12 710 000 |