| SP 1 141 2400 |
NOR : MESP0130627C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Article L. 632-10, 2e alinéa du code de l'éducation ;
Article 68 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, prochain arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine et son annexe qui sera publiée au bulletin officiel de l'enseignement supérieur
Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour application]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les présidents d'université ; Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie Le Gouvernement a réaffirmé à maintes reprises son attachement au maintien de la spécialité de la gynécologie médicale dans le paysage médical français compte tenu de son importance dans la prise en compte des besoins de santé des femmes.
L'enseignement de la gynécologie médicale a été intégré, pour les internes issus du concours 2000, à la maquette du nouveau diplôme dont les arrêtés du 17 août 2000 ont fixé le contenu.
Pour introduire plus de souplesse dans le cursus et donner aux internes la possibilité d'un contact plus précoce avec les lieux de stage en relation avec leur futur exercice professionnel, il a été procédé à des aménagements de la formation pratique. Un nouvel arrêté est actuellement en préparation et sortira à la fin de l'été.
La formation théorique
Elle ne subit aucune modification et reste donc telle qu'elle est définie par l'arrêté du 17 août 2000. Elle comprend des enseignements communs, dont des modules de formation classique à la gynécologie (grossesse normale et pathologique, accouchement normal et pathologique, médecine de la reproduction, orthogénie, etc.) ainsi que des modules plus nouveaux comme éthique, droit et responsabilité médicale en gynécologie ou économie de la santé. Elle comprend également des enseignements spécifiques, tels, par exemple, pour la qualification de gynécologie-obstétrique : accouchement pathologique et techniques obstétricales ou chirurgie gynécologique et mammaire ; ou, pour la qualification de gynécologie médicale : biochimie et physiologie hormonales ou oncologie médicale.
La formation pratique
La formation pratique commune, dont les stages peuvent être effectués à tout moment du cursus, comprendra, à compter de la promotion 2001, pour tous les internes du DES, trois semestres dans des services de gynécologie-obstétrique ou dans un service d'urgence de gynécologie obstétrique.
Les internes qui veulent s'orienter vers la gynécologie-obstétrique auront à valider une maquette qui comprend en outre :
La formation pratique des internes qui opteront pour la gynécologie médicale exige en plus des trois semestres communs :
A noter qu'une première liste de services jugés particulièrement formateurs pour la gynécologie médicale a été élaborée par le comité de suivi spécifique de cette nouvelle formation et vous a été remise afin de faire l'objet d'un examen à la commission d'agrément des services formateurs. Il s'agit de services déjà agréés au titre des spécialités endocrinologie et métabolisme, oncologie, médecine de la reproduction ou du DES de gynécologie obstétrique et gynécologie médicale.
Je vous demande maintenant de faire le nécessaire pour qu'un nombre suffisant de ces stages soit proposé au choix des internes afin de faire face à la montée en charge progressive des effectifs de ceux qui s'engageront dans une formation de gynécologie médicale (à terme, un tiers des effectifs du DES sont destinés à la gynécologie médicale).
Ces postes devront être fléchés au sein des services pour valider la gynécologie médicale.
Pour l'obtention de la qualification en gynécologie médicale, les internes devront avoir validé l'enseignement théorique et la formation pratique de gynécologie médicale.
Pour choisir définitivement une qualification, l'interne devra pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences de la formation théorique et pratique.
La durée de la formation sera donc théoriquement de 4 ans pour la gynécologie médicale, sauf si l'interne souhaite valider une cinquième année ou s'il ne peut valider sa maquette dans les délais prévus.
Interclassement dans le groupe des disciplines médicales
Le décret n° 2001-64 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du 3e cycle des études médicales a institué dans chaque subdivision d'internat un classement général, un classement par discipline et un classement par groupe de disciplines en fonction des résultats du concours de la zone géographique concernée. Ce même décret dispose que les postes sont désormais offerts par discipline ou groupe de disciplines.
L'arrêté du 9 avril 2001 définit les groupes de disciplines.
Il convient d'ores et déjà d'anticiper une modification de cet arrêté afin d'interclasser également, selon les modalités prévues par le décret cité ci-dessus, les internes du DES de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale quand ils choisiront dans les spécialités médicales.
Ce nouveau dispositif s'appliquera aux promotions 2000, 2001 et suivantes.
Les services des DRASS organisant le choix devront avoir été informés du groupe de disciplines dans lequel l'interne décide de choisir selon les règles habituelles instituées dans la subdivision.
Vous voudrez bien signaler toute difficulté d'application de ces instructions.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'adjoint au directeur général
de la santé,
P. Penaud
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice
de l'enseignement supérieur,
A. Perritaz