| SP 2 24 2407 |
NOR : MESP0130625C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Texte de référence : circulaire DGS/DSS/DHOS, n° 200/512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation La présente circulaire se substitue aux dispositions sur le médicament Synagis mentionnées dans la circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000/512 du 10 octobre 2000 ; elle a pour objet de fixer, pour la période de prescription 2001-2002, pour raisons majeures de santé publique, de continuité des soins et d'égalité d'accès au traitement sur l'ensemble du territoire, les conditions de prescription, de dispensation et de prise en charge de la spécialité pharmaceutique Synagis.
Pour la période de prescription 2001-2002, les conditions de prescription, de dispensation et de prise en charge de la spécialité pharmaceutique Synagis sont ainsi définies :
Compte tenu de la surveillance médicale spécifique et continue dont les enfants concernés doivent faire l'objet, Synagis n'est dispensé que par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé publics ou privés participant au service public hospitalier.
En conformité avec les recommandations de la Société française de pédiatrie (avis du 28 octobre 1999), et en accord avec la Fédération nationale des néonatologies, auxquelles se réfère l'avis de la commission de transparence en date du 19 janvier 2000, Synagis est réservé à une population d'enfants plus restreinte que celle visée par les indications de l'autorisation de mise sur le marché et à plus haut risque d'hospitalisation.
Les indications recommandées par la Société française de pédiatrie sont les suivantes :
« Prévention des infections respiratoires basses graves dues au virus syncytial respiratoire (VRS) chez les enfants à haut risque d'hospitalisation :
En aucun cas, la prescription de Synagis ne doit être considérée comme systématique pour les enfants porteurs de ces caractéristiques. Elle doit résulter d'une analyse clinique au cas par cas.
Pour un enfant à traiter en début d'épidémie le schéma thérapeutique est d'une injection par mois pendant cinq mois. Les effets de Synagis ne se manifestant qu'à partir de trois injections, il faut tenir compte, pour déterminer la date de la première injection, du calendrier de l'épidémie. Celle-ci se terminant (habituellement) en mars, il est inutile d'initier le traitement après le 31 décembre.
Synagis est pris en charge uniquement dans les indications recommandées précitées, sur prescription médicale d'un médecin exerçant dans un établissement de santé, attestant du respect de ces indications. Il est remboursé directement à l'établissement de santé, sur présentation d'une facture et sur la base du prix d'achat par l'établissement majoré d'une marge forfaitaire de 15,24 euros (100 F) par acte de dispensation. Ces modalités de prise en charge s'appliquent également en cas d'administration du médicament lors d'une consultation externe. Le taux de prise en charge de Synagis est de 100 %. Les établissements comptabilisent les remboursements de Synagis en recettes de groupe 3.
Vous voudrez bien informer les établissements de santé de ces dispositions.
L'adjoint au directeur général de la santé,
P. Penaud
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le chef de service adjoint
au directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Lenain