Bulletin Officiel n°2001-37

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
355 647-1	Betaserc 24 mg (dichlorhydrate de bétahistine), comprimés (B/60) (laboratoires Solvay Pharma).
356 752-3	Cardiosolupsan 100 mg (acide acétysalicylique), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/28) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
563 312-9	Cardiosolupsan 100 mg (acide acétysalicylique), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/100) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
355 397-5	Serc 8 mg (chlorhydrate de bétahistine), comprimés (B/90) (laboratoires Solvay Pharma).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIP	PRÉSENTATION
561 578-1	Cardiosolupsan 100 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets (B/100) (laboratoires UPSA).
346 372-3	Cardiosolupsan 100 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets (B/28) (laboratoires UPSA).
315 351-4	Serc 8 mg (chlorhydrate de bétahistine), comprimés (B/100) (laboratoires Solvay Pharma).

Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics