Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0121722A

(Texte non paru au Journal officiel)

Bulletin officiel MES 2001/28, page 137 :
Ces arrêtés doivent paraître sous la grille de classification modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « SP 3 334 »,
Lire : « SP 3 343. »