| SP 3 335 2423 |
NOR : MESH0130358C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références : décret modifié du 24 mars 1967.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint, un double des notifications des notes définitives, obtenues pour 2000, après péréquation et avis des commissions administratives paritaires nationales par les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en fonction dans votre département.
Je vous précise que l'original de ces notifications a été transmis directement par nos soins aux intéressés.
Pour l'attribution de la prime de service de ces personnels, il convient de vous référer au barème de correspondance entre la note et le pourcentage de la prime, barème que je vous rappelle ci-après :
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier