Bulletin Officiel n°2001-37

Références :
Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 ;
Décret n° 89-355 du 1er juin 1989 ;
Décret n° 97-185 du 25 février 1997

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information et mise en oeuvre]) La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, qui témoigne d'un effort de solidarité nationale particulier envers ces derniers, impose à l'ensemble des employeurs et notamment aux établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, une obligation d'emploi des bénéficiaires égale à 6 % de l'effectif total de leurs agents (art. 323-2 du code du travail).
En ce qui concerne la fonction publique hospitalière, l'application de ces dispositions doit faire l'objet, chaque année, à l'échelon local, d'un bilan présenté au comité technique d'établissement, au comité technique paritaire, et à l'échelon national, d'un rapport présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés placé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
La législation rend indispensable une connaissance détaillée des effectifs et des catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, lesquels ne peuvent être déterminés que par une enquête statistique reconduite chaque année.
La présente circulaire a pour but de recenser les bénéficiaires de l'obligation d'emploi énumérés ci-après en annexe I, se trouvant dans les cadres de l'administration hospitalière au 31 décembre 2000 ainsi que le nombre de recrutements au cours de l'année 2000. Les données relatives à l'année 2000 ont été harmonisées avec celles des autres fonctions publiques avec le souci de clarifier et d'améliorer la connaissance de l'emploi des handicapés dans les trois fonctions publiques.
Par ailleurs, dans les tableaux figurant dans le questionnaire d'enquête, des modalités de décompte des bénéficiaires équivalentes à celles prévues pour les entreprises privées à l'article L. 323-3 et D. 323-2 du code du travail ont été intégrées. En effet, même si la loi de 1987 ne prévoit cette modalité de comptage que pour les entreprises du secteur privé, il apparaît nécessaire de recueillir ces données à titre informatif, afin de permettre une comparaison exacte entre l'emploi des handicapés dans la fonction publique et l'emploi des handicapés dans le secteur privé.
En outre, en vue d'harmoniser les résultats de cette enquête avec celle du secteur privé, les recrutements par le biais des contrats emplois aidés (CES, CEC, CIV, emplois-jeunes) sont exclus du champ de l'enquête, dans la mesure où ils n'assurent pas la pérennité de l'emploi des personnes handicapées.
Les modalités de dénombrement figurent dans le questionnaire d'enquête tant pour le dénombrement identique aux années précédentes que pour le dénombrement comparable à celui effectué dans le privé.
Nous appelons tout spécialement votre attention sur les trois points suivants :
1. L'assiette sur laquelle est calculée l'obligation d'emploi de 6 % :
L'obligation pèse sur les établissements occupant au moins vingt agents à temps plein ou leur équivalent.
2. Le décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi :
Parmi les bénéficiaires, il convient de recenser particulièrement les catégories suivantes :

Les fonctionnaires atteints d'une incapacité de travail d'au moins 2/3 qui bénéficient d'une allocation d'invalidité temporaire versée par l'établissement employeur (en sa qualité de gestionnaire du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires hospitaliers) ou d'une pension d'invalidité versée par un autre régime de protection sociale obligatoire.
Les fonctionnaires recrutés par la voie des emplois réservés en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (veuves de guerre, orphelins de guerre, femmes d'invalides internés, anciens militaires titulaires ou non d'une pension militaire d'invalidité, victimes d'actes de terrorisme, conjoints de certaines catégories d'agents décédés en service...).
Les fonctionnaires qui, devenus inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions en cours de carrière, ont bénéficié des dispositions des articles 71 à 75 de la loi du 9 janvier 1986 et du décret n° 89-376 du 8 juin 1989. Dans la mesure du possible, vous isolerez les agents demeurant aptes à travailler mais avec des réserves émises par le médecin du travail, et bénéficiant de postes adaptés à leur état de santé momentané.
Sur les modalités de décompte, nous vous indiquons que :
- l'évaluation doit être effectuée en termes d'effectif « réel payé », c'est-à-dire d'agents effectivement payés par l'établissement, et non de postes budgétaires ;
- tous les bénéficiaires doivent être comptés pour une unité, qu'ils soient employés à temps complet ou à temps partiel ;
- les stagiaires sont comptés avec les titulaires du corps auquel ils postulent ;
- les fonctionnaires placés en congé de longue durée ne peuvent être inclus dans les statistiques que s'ils relèvent de l'une des catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;
- aucun agent ne doit être comptabilisé plus d'une fois même s'il remplit plusieurs obligations d'emploi tels qu'indiqués ci-dessus (ex : agents reclassés bénéficiaires par ailleurs d'une ATI, travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP recrutés par la voie des emplois réservés).
3. La possibilité d'une exonération partielle de l'obligation d'emploi en passant des contrats avec les établissements de travail protégé :
L'article L. 323-8 du code du travail permet de s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des ateliers protégés, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d'aide par le travail. Cette exonération dont les modalités et les limites sont fixées par le décret n° 89-355 du 1er juin 1989 est proportionnelle au volume de travail fourni par ces ateliers et centres.
Les modalités de comptabilisation des emplois déductibles à ce titre ont été précisées par la circulaire DH-8D-90-413 du 13 novembre 1990.
Elles permettent de faire équivaloir un emploi pour une prestation payée à un organisme de travail protégé, sur la base d'un traitement annuel minimum dans la fonction publique, soit la rémunération d'un agent de catégorie C en début de carrière.
Le calcul s'obtient en divisant le montant total des achats par le traitement annuel sur la base de l'indice majoré 233. Le traitement annuel correspondant à l'indice majoré 233 est de 78 255 francs (calculé sur la valeur du point d'indice au 1er décembre 2000 - valeur du point 27,99 francs, soit 335,86 francs).
Vous êtes vivement encouragés à faire un effort particulier pour accroître le nombre et le volume des contrats passés avec les établissements de travail protégé qui participent à l'intégration de la personne handicapée ; un tel accroissement devrait par ailleurs vous aider à atteindre l'obligation d'emploi fixée par la loi du 10 juillet 1987.
Sur ce point, nous vous invitons à vous rapprocher des directions départementales du travail et à consulter la banque de données télématique élaborée par le ministère du travail afin d'avoir connaissance des coordonnées des structures de travail protégé par type d'activités (36-15 code EMPLOI).
Nous vous rappelons à cet égard que l'obligation d'emploi des bénéficiaires de la loi doit représenter globalement pour 2000, 6 % de l'effectif total et que l'exonération d'emploi de travailleurs handicapés au moyen des contrats visés par le décret du 1er juin 1989, ne peut excéder plus de 3 % de l'effectif total.

En pratique, la remontée d'informations au titre de l'année 2000 concernera un échantillon représentatif d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics tel qu'il figure en annexe III à la présente circulaire.
Dans le cadre de cette opération à caractère essentiellement statistique mais aussi qualitatif portant sur les actions d'accompagnement de la mise en oeuvre de la loi, les établissements sélectionnés sont invités à transmettre directement au ministère de l'emploi et de la solidarité - direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - bureau P1-8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, avant le 30 novembre 2001 - les tableaux ainsi que le questionnaire dûment remplis.
Les tableaux joints à la présente circulaire sont également transmis sur support informatique via la messagerie. C'est sur ce support qu'ils devront de préférence être renseignés et retournés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P1, par E.mail à violaine.charpentier@sante.gouv.fr. Ils seront aussi envoyés par courrier avec le bilan qualitatif.
Les résultats du traitement des informations ainsi recueillies seront adressés aux DRASS et aux DDASS à titre de retour d'information lesquelles seront chargées d'en rendre compte aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics placés sous leur autorité.
Compte tenu de l'importance que nous attachons à l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les établissements de la fonction publique hospitalière, nous demandons à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs de DDASS de bien vouloir assurer la diffusion de cette circulaire à l'ensemble des établissements de leur département et de bien vouloir inviter les établissements de leur circonscription faisant partie de l'échantillon à renseigner le questionnaire d'enquête.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire connaître, sous le présent timbre, les difficultés que pourrait soulever cette enquête.
Nous vous remercions de votre collaboration précieuse qui permet un éclairage national sur la réalité et l'importance quantitative encore mal appréciée de l'emploi des handicapés dans la fonction publique hospitalière.

Pour la ministre et le ministre
délégué et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

ENQUÊTE SUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA LOI DE 1987 EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
Questionnaire à retourner avant le 30 novembre 2001 à la direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins, bureau P 1, à l'attention de Mme Mertani, tél. : 01-40-56-45-23

Catégorie et dénomination de l'établissement concerné :
Adresse :
Code Finess :
Code CNRACL :

TABLEAU I. - CATÉGORIE A
Stock : nombre total de bénéficiaires au 31 décembre 2000
(Hors contrats emplois aidés : CEC, CES, emplois-jeunes, CIV)

	PERSONNELS administratifs et personnels d'enseignement (cf. annexe 2)		PERSONNELS des services de soins (cf. annexe 2)		PERSONNELS de la filière sociale (cf. annexe 2)		PERSONNELS des services techniques dont informatique (cf. annexe 2)		TOTAL
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Agents recrutés comme handicapés (COTOREP)
Sur contrat, article 27 de la loi du 9 janvier 1986
Par concours externe de droit commun
Par la voie des emplois réservés
Sur contrat, article 7 de la loi du 9 janvier 1986
Dont le mode de recrutement est inconnu
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI)
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10 %
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors COTOREP)
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre...)
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Dont la situation est inconnue
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Agents inaptes dont le poste de travail a été adapté
Agents inaptes reclassés par détachement
Handicapés COTOREP non compris dans les catégories ci-dessus
Total général	0	0	0	0	0	0	0	0	0

TABLEAU I BIS. - CATÉGORIE A
Flux : nouveaux bénéficiaires en 2000
(Hors contrats emplois aidés : CES, CEC emplois-Jeunes, CIV)

	PERSONNELS administratifs et personnels d'enseignement (Cf. annexe 2)		PERSONNELS des services de soins (Cf. annexe 2)		PERSONNELS de la filière sociale (Cf. annexe 2)		PERSONNELS des services techniques dont informatique (Cf. annexe 2)		TOTAL
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Agents recrutés comme handicapés (COTOREP)
Sur contrat, article 27 de la loi du 9 janvier 1986
Par concours externe de droit commun
Par la voie des emplois réservés
Sur contrat, article 7 de la loi du 9 janvier 1986
Dont le mode de recrutement est inconnu
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI)
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10 %
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors COTOREP)
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre...)
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Dont la situation est inconnue
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Agents inaptes dont le poste de travail a été adapté
Agents inaptes reclassés par détachement
Handicapés COTOREP non compris dans les catégories ci-dessus
Total général	0	0	0	0	0	0	0	0	0

TABLEAU II. - CATÉGORIE B
Stock : nombre total de bénéficiaires au 31 décembre 2000
(Hors contrats emplois aidés : CEC, CES, emplois-jeunes, CIV)

	PERSONNELS administratifs et personnels d'enseignement (Cf. annexes 2)		PERSONNELS DES SERVICES DE SOINS (Cf. annexe 2)						PERSONNELS de la filière sociale (Cf. annexes 2)		PERSONNELS des services techniques dont informatique (Cf. annexes 2)		TOTAL
	Hommes	Femmes	Infirmiers		Rééducation		Médico-technique		Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
			Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Agents recrutés comme handicapés (COTOREP)
Sur contrat, article 27 de la loi du 9 janvier 1986
Par concours externe de droit commun
Par la voie des emplois réservés
Sur contrat, article 7 de la loi du 9 janvier 1986
Dont le mode de recrutement est inconnu
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI)
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10 %
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors COTOREP)
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre...)
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Dont la situation est inconnue
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Agents inaptes dont le poste de travail a été adapté
Agents inaptes reclassés par détachement
Handicapés COTOREP non compris dans les catégories ci-dessus
Total général	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

TABLEAU II BIS. - CATÉGORIE B
Flux : nouveaux bénéficiaires au 31 décembre 2000
(Hors contrats emplois aidés : CEC, CES, emplois-jeunes, C.I.V.)

	PERSONNELS administratifs et personnels d'enseignement (Cf. annexes 2)		PERSONNELS DES SERVICES DE SOINS (Cf. annexe 2)						PERSONNELS de la filière sociale (Cf. annexes 2)		PERSONNELS des services techniques dont informatique		TOTAL
	Hommes	Femmes	Infirmiers		Rééducation		Médico-technique		Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
			Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Agents recrutés comme handicapés (COTOREP)
Sur contrat, article 27 de la loi du 9 janvier 1986
Par concours externe de droit commun
Par la voie des emplois réservés
Sur contrat, article 7 de la loi du 9 janvier 1986
Dont le mode de recrutement est inconnu
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI)
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10 %
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors COTOREP)
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre...)
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Dont la situation est inconnue
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Agents inaptes dont le poste de travail a été adapté
Agents inaptes reclassés par détachement
Handicapés COTOREP non compris dans les catégories ci-dessus
Total général	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

TABLEAU III. - CATÉGORIES C ET D
Stock : nombre total de bénéficiaires au 31 décembre 2000
(Hors contrats emplois aidés : CEC, CES, emplois-jeunes, CIV)

	PERSONNELS administratifs et personnels d'enseignement (cf. annexe II)		PERSONNELS DES SERVICES DE SOINS (cf. annexe II)						PERSONNELS de la filière sociale (cf. annexe II)		PERSONNELS des services techniques dont informatique (cf. annexe II)		TOTAL
	Hommes	Femmes	Infirmiers		Rééducation		Médico-technique		Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
			Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Agents recrutés comme handicapés (COTOREP)
Sur contrat, article 27 de la loi du 9 janvier 1986
Par concours externe de droit commun
Par la voie des emplois réservés
Sur contrat, article 7 de la loi du 9 janvier 1986
Dont le mode de recrutement est inconnu
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI)
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10 %
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors COTOREP)
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre...)
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Dont la situation est inconnue
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Agents inaptes dont le poste de travail a été adapté
Agents inaptes reclassés par détachement
Handicapés COTOREP non compris dans les catégories ci-dessus
Total général	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

TABLEAU III BIS. - CATÉGORIE C ET D
Flux : nombre total de bénéficiaires au 31 décembre 2000
(Hors contrats emplois aidés : CEC, CES, emplois-jeunes, CIV)

	PERSONNELS administratifs et personnels d'enseignement (Cf. annexes 2)		PERSONNELS DES SERVICES DE SOINS (Cf. annexe 2)						PERSONNELS de la filière sociale (Cf. annexe 2)		PERSONNELS des services techniques dont informatique		PERSONNELS des services ouvriers (Cf. annexe 2)		TOTAL
	Hommes	Femmes	Aides-soignants		A.S.H.Q.		Autres		Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
			Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Agents recrutés comme handicapés (COTOREP)
Sur contrat, article 27 de la loi du 9 janvier 1986
Par concours externe de droit commun
Par la voie des emplois réservés
Sur contrat, article 7 de la loi du 9 janvier 1986
Dont le mode de recrutement est inconnu
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI)
Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10 %
Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3
Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors COTOREP)
Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre...)
Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Dont la situation est inconnue
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Agents inaptes dont le poste de travail a été adapté
Agents inaptes reclassés par détachement
Handicapés COTOREP non compris dans les catégories ci-dessus
Total général	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

ENQUÊTE SUR LES HANDICAPÉS ET LES EMPLOIS RÉSERVÉS
Passation de marchés avec des établissements de travail protégé
au 31 décembre 2000

MONTANT ANNUEL TOTAL DES ACHATS DE CLASSE 6 pour l'hôpital (entité juridique) en francs, année 2000 RÉCAPITULATIF DES MONTANTS PAR TYPE DE PRESTATIONS auprès des établissements de travail protégé*, année 2000
606 : achats non stockés de matières et fournitures
611 : sous-traitance générale
628 : prestations de services à caractère non médical
602 : achats stockés de matières et fournitures
Autres exemples :
Total	0
Types de production le plus couramment demandés. * Avec les catégories d'établissements suivantes : - CAT, code 246 (réf : BO n° 90-13 bis) ; - atelier protégé, code 247 (y compris les ex- « centres de distribution de travail à domicile » [réf : BO n° 90-13 bis]).

ENQUÊTE SUR LES HANDICAPÉS ET LES EMPLOIS RÉSERVÉS
I. - Formation des personnels bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987

NATURE DES ACTIONS ENGAGÉES	COÛT TOTAL DE CES FORMATIONS (francs)
	Nombre total d'heures x personnes	Montant
En interne (prise en charge par le personnel de l'hôpital ou par l'école de l'hôpital)
En externe

II. - Entretiens et réparations au profit des personnels bénéficiaires
de la loi du 10 juillet 1987

NATURE DES ENTRETIENS ET RÉPARATIONS (numéro du compte concerné)	COÛT TOTAL DE CES ENTRETIENS et réparations (francs)
615-2 : entretiens et réparations des biens immobiliers
615-5 : entretiens et réparations des biens mobiliers
Autres entretiens et réparations

III. - ÉQUIPEMENT ET MOBILIER ACHETÉS AU PROFIT
DES PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES DE LA LOI DU 10 JUILLET 1987

MONTANT DES IMMOBILISATIONS (N° DE COMPTE)	COUT TOTAL (EN FRANCS)
Compte 218 :
Autre(s) compte(s)

	HANDICAPÉS EN FONCTION au 31 décembre 2000 (stock)			BÉNÉFICIAIRES EN 2000 (FLUX)
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	EFFECTIFS RÉELS de l'établissement
Stagiaires (*)			0			0
Apprentis			0			0
CES, CEC			0			0
Emplois jeunes			0			0
Total	0	0	0	0	0	0	0
(*) Stagiaires handicapés accueillis pour des stages pratiques dans le cadre de formations diplomantes ou de conventions conclues avec des structures de travail protégé.

	EFFECTIFS RÉEL	EQUIVALENT TEMPS PLEIN
3 agents à temps plein	3	3
1 agent à 50 %	1	0,5
1 agent à 70 %	1	0,7
1 agent travaillant 4 jours par semaine	1	4/5

CONDITIONS REMPLIES PAR L'AGENT	UNITÉS BÉNÉFICIAIRES
* Unités bénéficiaires associées à l'agent, avant proratisation
Tout agent quelque soit son statut (stagiaire, titulaire, contractuel)	1
* Majorations possibles pour chaque agent
Si l'année d'embauche est 1999 ou 2000	1
* Personne reconnue comme travailleur handicapé par la Cotorep
Si l'âge est de moins de 25 ans ou de plus de 50 ans	0,5
Si l'agent est de catégorie B	0,5
Si l'agent est de catégorie C	1,5
Si l'agent a suivi une formation en 2000 de 500 heures ou plus	0,5
Pour un placement antérieur, atelier protégé, centre de distribution de travail à domicile, centre d'aide par le travail et institut médico-professionnel, à compter de la première année d'embauche de manière permanente	1
Si recrutement à la sortie d'un CFP, l'année d'embauche et la suivante	0,5
* Personne victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Pour un taux d'incapacité permanente de 66,66 % à 85 %	0,5
Pour un taux d'incapacité permanente de plus de 85 %	1,5
NB. - Le total des unités bénéficiaires pour chaque agent doit être calculé au prorata du temps de travail.

Tableau par type de bénéficiaire et selon la date à laquelle ils sont devenus bénéficiaires au 31 décembre 2000
(hors contrats emplois aidés : CEC, CES, emplois-jeunes, CIV)

	AGENTS BÉNÉFICIAIRES avant 1999			AGENTS BÉNÉFICIAIRES en 1999			AGENTS BÉNÉFICIAIRES en 2000			TOTAL
	Effectifs réels	ETP (quotité de travail)	Bonifications	Effectifs réels	ETP (quotité de travail)	Bonifications	Effectifs réels	ETP (quotité de travail)	Bonifications	Effectifs réels	ETP (quotité de travail)	Bonifications
Handicapés Cotorep										0	0	0
Victimes d'accidents du travail (2)										0	0	0
Invalides pensionnés (3)										0	0	0
Militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés										0	0	0
Agents inaptes dont le poste de travail a été adapté										0	0
Agents inaptes reclassés par détachement										0	0	0
Total	0	0		0	0	0	0	0	0	0	0	0
1. Stagiaires handicapés accueillis pour des stages pratiques dans le cadre de formations diplomantes ou de conventions conclues avec des structures de travail protégé. 2. Fonctionnaires titulaires d'une ATI ou agents titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10 %. 3. Agents indemnisés par une pension d'invalidité pour une incapacité de 2/3.

Tableau par âge et par catégorie COTOREP au 31-12-2000
(Hors contrats emplois aidés : CEC, CES, emplois-jeunes, C.I.V)

CATEGORIE COTOREP	MOINS DE 25 ANS			ENTRE 25 ET 50 ANS			PLUS DE 50 ANS			TOTAL
	Effectifs réels	ETP (quotité de travail)	Bonifications	Effectifs réels	ETP (quotité de travail)	Bonifications	Effectifs réels	ETP (quotité de travail)	Bonifications	Effectifs réels	ETP (quotité de travail)	Bonifications
Catégorie A										0	0	0
Catégorie B										0	0	0
Catégorie C										0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
							Agents ayant suivi plus de 500 H de formation en 2000
							Agents placés antérieurement en atelier protégé, centre d'aide par le travail, institut médico-professionnel et centre de distribution de travail à domicile
							Agents issus d'un CFP recruté en 1999 ou 2000
							Total bonifications handicapés COTOREP					0

Tableau victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
au 31 décembre 2000 par taux d'incapacité permanente ou d'ATI

TYPES DE BÉNÉFICIAIRES	BÉNÉFICIAIRES au 31 décembre 2000	ETP (quotité de travail)	BONIFICATIONS générales	BONIFICATIONS par catégorie (COTOREP et accidents du travail)	TOTAL unités bénéficiaires
Handicapés COTOREP
Victimes d'accidents du travail
Invalides pensionnés
Militaires titulaires d'une pension d'invalidité et assimilés
Inaptes avec adaptation du poste de travail
Inaptes reclassés par détachement
Total	0	0	0	0	0

(1) Handicapés Cotorep : il s'agit de personnes reconnues handicapées par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) ;
(2) Accidentés du travail, victimes de maladies professionnelles : ces cas regroupent les personnes ayant une incapacité permanente d'au moins 10 % et titulaires d'une rente du régime général ;
(3) Agents titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité ;
(4) Agents frappés d'une incapacité de travail au moins de 2/3 bénéficiaires d'une allocation d'invalidité temporaire du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires hospitaliers ou d'une pension d'invalidité d'un autre régime de protection sociale obligatoire (dans la mesure du possible, isoler les bénéficiaires d'une AIT) ;
(5) Emplois réservés : le code des pensions militaires et des victimes de guerre permet aux anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité de bénéficier d'emplois réservés. En bénéficient aussi : orphelins et veuves de guerre. Sont également classés dans cette catégorie les femmes d'invalides internés, les handicapés civils et les victimes d'actes de terrorisme ;
(6) Fonctionnaires inaptes ou reclassés : certains fonctionnaires devenus inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions en cours de carrière peuvent être reclassés par application des articles 71 et suivants de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et du décret n° 89-376 du 9 juin 1989 ;
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE II
NOMENCLATURE DES CORPS
PAR CATÉGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
1. Personnels administratifs
1.1. Catégorie A

Corps des adjoints administratifs hospitaliers
Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Corps des agents administratifs
Corps des standardistes

2. Personnels des services ouvriers,
ambulanciers, d'automobile, d'entretien et de salubrité

Tous les corps sont en catégorie C, sauf un en catégorie D, le corps des agents du service intérieur.

Corps des agents chefs
Corps des contremaîtres
Corps des maîtres ouvriers
Corps des ouvriers professionnels

Corps des chefs de garage
Corps des conducteurs d'automobile
Corps des conducteurs ambulanciers

Corps des agents techniques d'entretien
Corps des agents amphithéâtre
Corps des agents de désinfection
Corps des agents d'entretien

Corps des psychologues hospitaliers
Corps des infirmiers généraux
Corps des sages-femmes

Corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs

Corps des pédicures-podologues surveillants-chefs
Corps des masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs
Corps des ergothérapeutes surveillants-chefs
Corps des psychomotriciens surveillants-chefs
Corps des orthophonistes surveillants-chefs
Corps des orthoptistes surveillants-chefs
Corps des diététiciens surveillants-chefs

Corps des infirmiers surveillants-chefs
Corps des infirmiers de bloc opératoire surveillants-chefs
Corps des infirmiers anesthésistes surveillants-chefs
Corps des puéricultrices surveillants-chefs

Corps des infirmiers anesthésistes
Corps des infirmiers de bloc opératoire
Corps des puéricultrices
Corps des infirmiers diplômés d'Etat

Corps des préparateurs en pharmacie
Corps des techniciens de laboratoire
Corps des manipulateurs d'électroradiologie

Corps des pédicures-podologues
Corps des masseurs-kinésithérapeutes
Corps des ergothérapeutes
Corps des psychomotriciens
Corps des orthophonistes
Corps des orthoptistes
Corps des diététiciens

Corps des aides-soignants
Corps des agents des services hospitaliers qualifiés
Corps des agents hospitaliers (cat. D)
Corps des aides en pharmacie
Corps des aides de laboratoire

Corps des directeurs d'écoles paramédicales
Corps des directeurs d'écoles de sages-femmes

Corps des assistants socio-éducatifs
Corps des conseillers en éducation sociale et familiale
Corps des éducateurs de jeunes enfants
Corps des éducateurs techniques spécialisés
Corps des animateurs
Corps des moniteurs éducateurs

Corps des moniteurs d'atelier
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

CH Bourg-en-Bresse (01)
Hôpital local de Gex (01)
CHS Prémontré (02)
CH de Montluçon (03)
Hôpital local des Mées (04)
CH des Escartons-Briançon (05)
Hôpital de la Fontonne - Antibes (06)
CHR de Nice (06)
Hôpital local du Cheylard (07)
CH de Sedan (08)
Hôpital local d'Ax-les-Ternes (09)
CH de Troyes (10)
CH de Carcassonne (11)
Hôpital de Millau (12)
Hôpital de Saint-Affrique (12)
Hôpital local résidence du Vallon (12)
CHR de Marseille (13)
Institut médico-pédagogique Les Trois-Lucs, 48, route d'Enco-de-Botte, 13012 Marseille
CHS de Valvert (13)
CHG de Bayeux (14)
CHR de Caen (14)
Hôpital de Saint-Flour (15)
Hôpital de Barbezieux-Saint-Hilaire (16)
Hôpital local de Châteauneuf (16)
CH de Saintes (17)
Hôpital local de Marennes (17)
Hôpital de Saint-Amand-Montrond (18)
CH de Vierzon (18)
Hôpital de jour Pedopsy - CHG de Brive (19)
Hôpital local de Bort-les-Orgues (19)
Hôpital local de Bonifaccio (20)
CH d'Ajaccio (20)
CHS de Dijon (21)
Hôpital local de Saulieu (21)
CH de Lannion (22)
CH de Tréguier (22)
CH d'Aubusson (23)
Hôpital local de Ribeyrac (24)
CH de Périgeux (24)
CHR de Besançon (25)
Hôpital local de Morteau (25)
CH de Valence (26)
CH de Montélimar (26)
CHS Le Valmont (26)
CH Evreux (27)
Hôpital local du Nebourg (27)
CHS en psychiatrie de Bonneval (28)
CHG de Dreux (28)
CH de Nogent-le-Rotrou (28)
CH de Quimper (29)
Hôpital de Concarneau (29)
Hôpital local Lanmeur (29)
CHR de Nîmes (30)
Hôpital local de Pont-Saint-Esprit (30)
CHS Uzès (30)
CHR de Toulouse (31)
Hôpital local Muret (31)
CH de Condom (32)
CHS de Cadillac (33)
Centre de soins de Podensac (33)
Institut médico-pédagogique d'Eygreteau à Coutras (33230)
CH Arcachon (33)
CH de Béziers (34)
CHR de Montpellier (34)
Hôpital local de Clermont-l'Heyraud (34)
CHR de Rennes (35)
CH de Fougères (35)
CH Le Blanc (36)
CHR de Tours (37)
Hôpital Saint-Michel-de-Chinon (37)
Hôpital de La Mure (38)
CHR La Tronche - Grenoble (38)
Hôpital local de Vinay (38)
CHS de Saint-Egrève (38)
Hôpital local de Saint-Amour (39)
Hôpital local de Poligny (39)
CH Dax (40)
Hôpital local de Montoire (41)
Hôpital local de Montrichard (41)
CH Blois (41)
CHR de Saint-Etienne (42)
CH de Roanne (42)
CH Feurs (42)
Hôpital local d'Yssingeaux (43)
CH de Puy-en-Velay (43)
CMLS de Carquefou (44)
CHS de Blain (44)
CHR de Nantes (44)
Hôpital de Machecoul (44)
CHR d'Orléans (45)
Hôpital local de Sully-sur-Loire (45)
Hôpital local de Gramat (46)
CH de Nérac (47)
CHS Saint-Alban (47)
CHG de Mende (48)
Hôpital local de Florac (48)
CHR d'Angers (49)
CHS Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
Hôpital local Chemillé (49)
Hôpital de Valognes (50)
CH de Pontorson (50)
CHR de Reims (51)
Hôpital local de Montmirail (51)
CH de Vitry-le-François (51)
Hôpital local de Carentan (51)
CHS de Saint-Dizier (52)
Hôpital local de Wassy (52)
Hôpital local de Renazé (53)
CHS de Mayenne (53)
CHI de Haut-Anjou (53)
CH de Laval (53)
CHS de Saint-Nicolas-de-Port (54)
CHR de Nancy (54)
CH de Lunéville (54)
CH de Verdun (55)
CH de Bar-le-Duc (55)
CH de Ploërmel (56)
CHS de Caudan (56)
Institut médico-professionnel de Pontivy, 1, rue des Trois-Frères-Cornec, 56300, Pontivy
Hôpital de Dieuze (57)
CHR de Metz (57)
Centre départemental de l'enfance de Metz, 137, rue de Platteville, 57600, Metz
CHS Lorquin (57)
CH de Nevers (58)
CHS de la Charité-sur-Loire (58)
CHR de Lille (59)
Hôpital Le Cateau, Cambrésis (59)
CH de Tourcoing (59)
CH de Valenciennes (59)
CHS d'Armentières (59)
CH de Creil (60)
Centre psychothérapique de l'Orne - Alençon (61)
Hôpital local Vimoutiers (61)
CH Argentan (61)
CH d'Arras (62)
CH de Lens (62)
Hôpital de Calais (62)
Hôpital d'Helfaut (62)
CHR de Clermont-Ferrand (63)
CH Bayonne (64)
Hôpital psychiatrique de Lannemezan (65)
CHIC Tarbes (65)
CH de Lourdes (65)
CH de Perpignan (66)
Hôpital local de Prades (66)
CHR de Strasbourg (67)
Etablissements hospitaliers départementaux Bischwiller (67)
Hôpital local de Mutzig (67)
CH de Sélestat (68)
CMLS de Sierentz (68)
CH de Mulhouse (68)
CH de Colmar (68)
Hospices civils de Lyon (69)
Cité de l'enfance de Bron, 62, rue Lionel-Terrey, (69), Bron
CH de Vesoul (70)
Hôpital de Montceau-les-Mînes (71)
Hôpital de Charolles (71)
Hôpital de Bourbon-Lancy (71)
CH du Mans (72)
CHS d'Allonnes (72)
CH de Chambéry (73)
CH d'Annecy (74)
Maison d'accueil spécialisée de Thorens-Glières, rue Arthur-Lavy-Glières, (74570), Thorens
Assistance publique de Paris (75)
CHR de Rouen (76)
CH Le Havre (76)
Hôpital de Lillebonne (76)
Foyer d'hébergement pour adultes handicapés d'Yvetot, 59, rue Joseph-Coddeville, Yvetot (76180)
CH de Melun (77)
Hôpital local de Moret-sur-Loing (77)
CH de Saint-Germain-en-Laye (78)
CHS de Plaisir (78)
Centre d'herbergement et de réadaptation sociale, foyer Sully, 1, avenue de Picardie, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis
CMLS de Mauléon (79)
Hôpital local de Saint-Maixant (79)
CHR d'Amiens (80)
Hôpital de Ham (80)
Hôpital de Roye (80)
CHS de Dury - Amiens (80)
CH d'Albi (81)
Hôpital local de Graulhet (81)
Hôpital de Nègrepelisse (82)
CH de Saint-Tropez (83)
CHS de Montfavet (84)
Hôpital de Challans (85)
CHS La Roche-sur-Yon (85)
CHS de Poitiers (86)
Hôpital de Châtellerault (86)
CHR de Poitiers (86)
CHR de Limoges (87)
CHS Esquirol - Limoges (87)
Hôpital local Saint-Léonard (87)
CHG de Saint-Dié (88)
Hôpital local de Raon-l'Etape (88)
CHS Auxerre (89)
Hôpital local de Villeneuve-sur-Yonne (89)
CH de Longjumeau (91)
Hôpital Le Raincy (93)
CH de Saint-Denis (93)
CHS de Neuilly-sur-Marne (93)
CHS de Villejuif (94)
CH d'Argenteuil (95)
Hôpital local de Taverny (95)

TAUX D'INCAPACITÉ permanente ou d'ATI	EFFECTIF RÉEL	ETP (quotité de travail)	BONIFICATION
Taux de 10 % à moins de 66,66 %
Taux de 66,66 % à 85 %
Taux supérieur à 85 %
Total	0	0	0