| SP 4 41 2429 |
NOR : MESP0130623C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes de référence :
1. Ordonnance 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins ;
Décret n° 97-360 du 17 avril 1997 relatif aux conférences régionales de santé ;
Décret n° 98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins ;
Circulaire DGS n° 97-731 du 20 novembre 1997 relative aux conférences régionales de santé et aux programmes régionaux de santé ;
Circulaire DGS n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en oeuvre des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins ;
Circulaire DGS/SP 1 n° 99-572 du 8 octobre 1999 ;
Circulaire DGS/SP 2 n° 2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire ;
Circulaire DGS n° 200/372 du 5 juillet 2000 relative aux conférences régionales de santé.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs (agence régionale d'hospitalisation [pour information]) Le projet de loi de modernisation du système de santé qui devrait faire évoluer le dispositif des conférences de santé sera examiné par le Parlement à l'automne 2001. Aussi, les conférences régionales de santé 2001/2002 seront organisées selon les textes en vigueur depuis 1996.
Les conférences régionales de santé 2001-2002
Elles devraient permettre de :
Le calendrier
Les conférences régionales de santé se dérouleront entre le mois de novembre 2001 et février 2002.
La désignation des membres
Selon la forme que prendra votre prochaine conférence régionale de santé : journée ou demi-journée restreinte aux membres (après des ateliers préparatoires, décentralisés et ouverts) ou élargie d'emblée à l'ensemble des acteurs sanitaires et sociaux de votre région, vous jugerez de l'opportunité de procéder à une désignation formelle des membres de la conférence régionale de santé.
La présentation des propositions
de la conférence nationale de santé 2001
Comme l'an dernier, un visuel de présentation des travaux de la conférence nationale de santé 2001 vous sera transmis avant fin octobre de façon à ce que le représentant de votre région à la conférence nationale de santé puisse faire état des propositions nationales issues, sur quatre sujets, des conclusions des conférences régionales de santé 2000/2001 (dépression et suicides des jeunes, accidents de la circulation routière, prévention du saturnisme, l'apprentissage en milieu scolaire). Ce visuel en format « power point » sera accompagné d'un texte destiné à la présentation orale.
La préparation des débats
de la conférence nationale de santé 2002
Les mandats des 78 membres de la conférence nationale de santé arrivent à échéance le 25 août 2001, et la procédure de renouvellement selon le cadre réglementaire prévu par les décrets n° 96-720 du 13 août 1996 et du n° 97-618 du 30 mai 1997 est en cours. Vous avez été sollicité dans ce cadre par note du 15 juin pour proposer le représentant de votre région à la conférence nationale de santé.
Après la parution de l'arrêté de nomination des 78 membres, il sera nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau bureau, puis d'un président de la conférence nationale de santé.
La préparation de la conférence nationale de santé 2002 reviendra au bureau issu de ces élections, c'est la raison pour laquelle il n'est pas envisagé de vous demander de mettre à l'ordre du jour des prochaines conférences régionales de santé l'étude d'un thème commun.
Cependant, les conclusions des jurys seront transmises dans le mois qui suit la tenue de votre conférence régionale de santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, direction générale de la santé, sous-direction politiques de santé et stratégies (bureau SD1 A) ainsi qu'au président de la conférence nationale de santé.
La base de données des conférences régionales
et des programmes régionaux de santé
La mise à jour de cette base de données avec les documents produits cette année implique que vous les transmettiez dès leur parution à l'ENSP : il s'agit notamment des actes et rapports des conférences régionales de santé, des programmes régionaux de santé ainsi que des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, sous forme de disquette ou CD-rom à l'adresse suivante : ENSP, centre de ressources pédagogique, à l'attention de M. Garcon, avenue du Président-Léon-Bernard, 35043 Rennes Cedex ; ou par e-mail : jgarconàensp.fr.
L'analyse des rapports des conférences régionales de santé
Une analyse transversale et thématisée des rapports des conférences régionales de santé 1999/2000 et 2000/2001 est mise en oeuvre. Une étude similaire sur la période 1995-1998 avait été réalisée : « Analyse des rapports des conférences régionales de santé 1995/1998 ».
La première phase de ce nouveau travail qui devrait aboutir avant la fin 2001, consiste à recueillir de façon systématique les rapports des deux dernières années. Nous vous demandons de bien vouloir adresser vos rapports au ministère de l'emploi et de la solidarité, direction générale de la santé, sous-direction politiques de santé et stratégies (bureau SD1 A).
Pour recueillir vos attentes sur ce travail et faire le point sur les modalités d'organisation des prochaines conférences régionales de santé, des réunions téléphoniques interrégionales vous seront proposée d'ici fin septembre.
L'adjoint au directeur général de la santé,
P. Penaud