Bulletin Officiel n°2001-37

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 2001/5/CE de la Commission du 12 février 2001 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ;
Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine,

Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm

Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. gallot

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet

1. A l'annexe III-A :
a) L'additif suivant est ajouté dans le tableau : « E 949 Hydrogène* » ;
b) Au point 3 des notes introductives, la substance suivante est ajoutée dans le texte correspondant au symbole « * » : « E 949 ».
2. A l'annexe III-D :
a) Le texte suivant est ajouté aux 3e et 4e colonnes, à la ligne correspondant au code « E 445 : Esters glycériques de résine de bois » :

Boissons spiritueuses troubles conformément au règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la description et à la présentation des boissons spiritueuses (*)	100 mg/l
Boissons spiritueuses troubles contenant moins de 15 % d'alcool en volume	100 mg/l

E 650	Acétate de zinc.	Gommes à mâcher.	1 000 mg/kg
E 943 a	Butane.	Huile végétale à vaporiser (pour usage professionnel uniquement).	Quantum satis
E 943 b	Isobutane.	Emulsions à base d'eau à vaporiser.
E 944	Propane.

E 1520

Propanediol-1,2 (propylène glycol).

Colorants, émulsifiants, antioxydants et enzymes (au maximum 1 g/kg dans la denrée alimentaire).

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine