| AS 1 14 2432 |
NOR : MESA0123144A
(Journal officiel du 14 septembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des amis et parents d'enfants et adultes inadaptés (ADAPEAI) pour un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) (12000 Rodez)
Accord du 30 janvier 2001 et avenant du 17 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association tutélaire en faveur des personnes handicapées
(22000 Saint-Brieuc)
Accord du 7 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association « APE 2 A » (35300 Fougères)
Accord du 27 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association « Elan argonnais » pour l'IME et le SESSAD
(51801 Sainte-Menehould)
Avenant n° 1 du 29 mai 2001 à l'accord du 4 septembre 2000, relatifs à la réduction du temps du travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro