| AS 1 14 2433 |
NOR : MESA0123145A
(Journal officiel du 15 septembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Essentiel Ciel, foyer à double tarification
Le Hameau du Phare (13129 Salin-de-Giraud)
Décision unilatérale du 31 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Maison de retraite La Pinède
(30310 Vergèze)
Accord du 20 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association ANSSE, résidence senior
Le Foyer du Petit Jer (65100 Lourdes)
Accord du 5 février 2001, avenant n° 1 du 2 avril 2001 et avenant n° 2 du 12 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Soins et accueils des monts du Lyonnais,
maison de retraite Saint-Joseph (69670 Vaugneray)
Avenant du 19 avril 2001 à l'accord du 28 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour la maison des enfants
(74944 Annecy-le-Vieux)
Accord du 30 décembre 1999 et avenant du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour la gestion et l'animation de la maison
de retraite Le Bois joli (76950 Les Grandes-Ventes)
Décision unilatérale du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro