| AS 1 14 2434 |
NOR : MESA0123146A
(Journal officiel du 15 septembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association des parents d'enfants inadaptés d'Epernay (APEI) pour IME, SESSAD et CAFST (centre d'accueil spécialisé et thérapeutique) (51200 Epernay)
Accord du 30 juin 1999 et avenant n° 5 du 13 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association La Thève pour le foyer L'Aventure
(60330 Eve)
Accord du 21 décembre 1999, avenant n° 1 du 26 janvier 2001 et avenant n° 2 du 13 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Maison de retraite La Rimblière
(61250 Damigny)
Accord du 26 octobre 2000 et avenant du 19 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre Notre-Dame-de-Philerme, Association des oeuvres
hospitalières françaises de l'ordre de Malte (74700 Sallanche)
Accord du 29 février 2000 et avenant n° 1 du 29 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour la gestion d'institution de réadaptation d'enfants déficients AGIRED, institut de rééducation L'Eveil (75015 Paris)
Accord du 1er mars 2001 et avenant du 1er juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Mutuelle nationale des artistes, maison de retraite
(77860 Couilly-Pont-aux-Dames)
Accord du 27 décembre 1999, avenant du 3 avril 2001 et avenant du 27 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association tutélaire de Seine-et-Marne
(77018 Melun)
Accord du 1er avril 2000 et avenant du 30 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de la commanderie du Feu vert,
externat médico-pédagogique (92600 Asnières-sur-Seine)
Accord du 30 novembre 2000 et avenant du 20 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro