Bulletin Officiel n°2001-37

FEUILLET DE RENVOI

Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

AS 4 41
2438

NOR : MESF0110957D

(Journal officiel du 16 septembre 2001)


(Ce texte est publié sous la classification SS 2 241.)