Bulletin Officiel n°2001-37

Avis relatif à un arrêté portant approbation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

AS 4 43
2439

NOR : VILV0123119V

(Journal officiel du 12 septembre 2001)

Par arrêté préfectoral en date du 14 juin 2001, le préfet du Pas-de-Calais a approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé « GPV Boulogne-sur-Mer », dont l'objet est la mise en oeuvre du grand projet de ville et qui est constitué entre la communauté d'agglomération du Boulonnais, la ville de Boulogne-sur-Mer, l'Etat, habitat du littoral, la région Nord - Pas-de-Calais, le conseil général du Pas-de-Calais, la Caisse des dépôts et consignations, la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale, Boulogne-sur-Mer développement Côte d'Opale, le PLIE et Logis 62.
Le groupement a compétence sur le territoire du grand projet de ville de l'agglomération boulonnaise et son siège social est fixé à la communauté d'agglomération du Boulonnais, 3, boulevard Daunou, 62200 Boulogne-sur-Mer.