Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

NOR : MESS0123134A

(Journal officiel du 13 septembre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 septembre 2001, M. Dominique Michard est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentant des employeurs, sur désignation du Groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la Fédération des chambres syndicales des minerais non ferreux en remplacement de M. Jean-Yves Lagarde.