| SS 2 221 2443 |
NOR : MESS0123166V
(Journal officiel du 12 septembre 2001)
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 2 publié ci-dessous et conclu le 22 mars 2001 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes.
AVENANT N° 2
A LA CONVENTION NATIONALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Entre :
Et :
L'Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire, représentée par M. Deniaud (président).
Article 1er
Les honoraires fixés pour les deux prothèses conjointes prévues par la nomenclature et définies comme suit :
peuvent être majorés de 50 % au plus selon l'appréciation du professionnel.
En cas d'utilisation de matériaux précieux ou semi-précieux tels que définis par les normes AFNOR pour la réalisation de ces deux prothèses, le prix de revient du métal s'ajoute aux honoraires.
Il est convenu entre les parties signataires que la facturation des actes décrits ci-dessus (inlay-core et inlay-core à clavette) doit se faire à part sur une feuille de soins de type S 3153 sur laquelle aucun autre acte ne doit apparaître.
Article 2
La réalisation d'inlays-core (SPR 57 ou SPR 67) pour les bénéficiaires de la CMU ne peut donner lieu à aucun dépassement.
Fait à Paris, le 22 mars 2001.
Le président de l'Union
des jeunes chirurgiens-dentistes,
J. Deniaud
Le président de la Caisse nationale
de l'assurance maladie,
J.-M. Spaeth
La présidente de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
J. Gros
Le président de la Caisse nationale
d'assurance maladie des professions indépendantes,
M. Ravoux