| SS 2 221 2444 |
NOR : MESS0123167V
(Journal officiel du 12 septembre 2001)
En application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, est réputée reconduite tacitement entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, d'une part, et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes, d'autre part, la convention nationale des chirurgiens-dentistes, y compris ses annexes, conclue le 18 avril 1997, approuvée par arrêté du 30 mai 1997 et modifiée par les avenants du 4 décembre 1997 (publié au Journal officiel du 25 mars 1998) et du 22 mars 2001.