SS 2 224 2445 |
NOR : MESS0123114A
(Journal officiel du 13 septembre 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-16-1, L. 162-17, L. 162-17-4 et L. 162-38 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 99-554 du 2 juillet 1999 relatif à l'inscription des médicaments sur les listes prévues aux articles L. 162-17 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique et à la fixation de leurs prix et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables, notamment les arrêtés des 28 avril et 28 juillet 1999 relatifs aux marges des médicaments remboursables ;
Considérant que le comité économique des produits de santé a adressé aux laboratoires Bridoux et aux laboratoires Grimberg, le 8 juin 2001, une proposition conventionnelle de modification de prix ;
Considérant que le comité économique des produits de santé a constaté leur refus au terme d'un délai d'un mois à compter de la date de notification de la proposition conventionnelle,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les prix des spécialités visées ci-dessous sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
Les prix des spécialités pharmaceutiques suivantes sont modifiés conformément au tableau ci-dessous à compter du 15 octobre 2001 :
CODE CIP | PRÉSENTATION | PFHT | PPTTC | ||
---|---|---|---|---|---|
En francs | En euros (*) | En francs | En euros (*) | ||
328 164-3 | Actisoufre, solution nasale ou buvable en ampoules (B/30) (laboratoires Grimberg) | 19,20 | 2,93 | 30,40 | 4,63 |
332 982-9 | Calciforte 500 mg, solution buvable édulcorée au cyclamate de sodium et à la saccharine sodique, 10 ml en ampoules (B/30) (laboratoires Grimberg) | 22,38 | 3,41 | 34,80 | 5,31 |
329 414-3 | Calciforte, poudre pour solution buvable édulcorée au cyclamate de sodium et à la saccharine en sachets (B/30) (laboratoires Grimberg) | 23,26 | 3,55 | 36,10 | 5,50 |
327 312-9 | Carbosylane (charbon activé, polysilane), gélules, B/48 (24 rouges + 24 bleues) (laboratoires Grimberg) | 14,82 | 2,26 | 24,30 | 3,70 |
327 244-3 | Carbosylane (charbon activé, polysilane), gélules, B/96 (48 rouges + 48 bleues) (laboratoires Grimberg) | 24,46 | 3,73 | 37,70 | 5,75 |
329 954-8 | Carbosylane enfant (charbon activé, diméticone), gélules, B/24 doses (24 gélules bleues gastro-solubles + 24 gélules rouges gastro-résistantes) (laboratoires Grimberg) | 12,58 | 1,92 | 21,10 | 3,22 |
329 543-8 | Carbosylane enfant (charbon activé, diméticone), gélules, B/48 doses (48 gélules bleues gastro-solubles + 48 gélules rouges gastro-résistantes) (laboratoires Grimberg) | 22,68 | 3,46 | 35,30 | 5,38 |
308 808-2 | Pulmosodyl, sirop, 200 ml en flacon (laboratoires Bridoux) | 6,47 | 0,99 | 12,60 | 1,92 |
317 395-9 | Solacy adulte (L-cystine, soufre, acétate de rétinol, levure saccharomyces cerevisiae), gélules (B/45) (laboratoires Grimberg) | 16,76 | 2,56 | 27,00 | 4,12 |
333 714-8 | Solacy pédiatrique (L cystine, soufre, acétate de vitamine A, levure saccharomyces cerevisiae), comprimés pour suspension buvable (B/30) (laboratoires Grimberg) | 13,30 | 2,03 | 22,20 | 3,38 |
333 715-4 | Solacy pédiatrique (L cystine, soufre, acétate de vitamine A, levure saccharomyces cerevisiae), comprimés pour suspension buvable (B/60) (laboratoires Grimberg) | 24,83 | 3,79 | 38,30 | 5,84 |
331 099-4 | Solacy pédiatrique (L cystine, soufre, acétate de vitamine A, levure saccharomyces cerevisiae), comprimés pour suspension buvable (B/90) (laboratoires Grimberg) | 34,67 | 5,29 | 52,00 | 7,93 |
323 690-9 | Spasmag (sulfate de magnésium, levure saccharomyces cerevisiae), gélules (B/60) (laboratoires Grimberg) | 15,98 | 2,44 | 25,90 | 3,95 |
329 263-5 | Spasmag (sulfate de magnésium, levure saccharomyces cerevisiae), solution buvable, 5 ml en ampoules (B/30) (laboratoires Grimberg) | 15,98 | 2,44 | 25,90 | 3,95 |
329 398-8 | Spasmag (sulfate de magnésium, levure saccharomyces cerevisiae), comprimés pour solution buvable (B/42) (laboratoires Grimberg) | 22,95 | 3,50 | 35,60 | 5,43 |
(*) A compter du 1er janvier 2002 si le PFHT en francs est inchangé d'ici à cette date. |